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06 Oct

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Vous pouvez consulter ici les questions écrites que Jean-Christophe Cambadélis a posé depuis le début de la mandature. Cette page est remise à jour régulièrement. (Dernière Mise à jour 21/05/12)

Ministère attributaire Date de publication
de la question
Date de publication
de la réponse
 QE n° 129217 Fonction publique
Rubrique : fonction publique de l’État, catégorie A
Mots clés : infirmiers. reclassement. perspectives
28/02/2012
 QE n° 129034 Enseignement supérieur et recherche
Rubrique : bourses d’études, enseignement supérieur
Mots clés : compléments de mobilité. financement
28/02/2012
 QE n° 128808 Premier ministre
Rubrique : politique sociale, lutte contre l’exclusion
Mots clés : hébergement d’urgence. moyens
21/02/2012
 QE n° 128758 Logement
Rubrique : logement, HLM
Mots clés : prélèvement sur dotations. conséquences
21/02/2012
 QE n° 128661 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : enseignement : personnel, conseillers pédagogiques
Mots clés : effectifs. perspectives
21/02/2012
 QE n° 128382 Santé
Rubrique : professions de santé, infirmiers de bloc opératoire
Mots clés : carrière. revalorisation
14/02/2012 01/05/2012
 QE n° 128268 Économie, finances et industrie
Rubrique : impôt sur le revenu, politique fiscale
Mots clés : cotisations d’assurance complémentaire. retraités. perspectives
14/02/2012
 QE n° 128213 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Rubrique : étrangers, lieux de rétention
Mots clés : mineurs en situation irrégulière
14/02/2012
 QE n° 128209 Santé
Rubrique : établissements de santé, hôpitaux et maternités
Mots clés : restructuration. hôpital Saint-Antoine. conséquences. Paris
14/02/2012
 QE n° 128049 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : associations, subventions
Mots clés : montant. réglementation
14/02/2012 27/03/2012
 QE n° 127662 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : enseignement, fonctionnement
Mots clés : moyens. effectifs de personnel
07/02/2012 03/04/2012
 QE n° 126511 Budget, comptes publics et réforme de l’État
Rubrique : TVA, taux
Mots clés : taux réduit. relèvement. mise en oeuvre. secteur culturel
17/01/2012
 QE n° 126180 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : enseignement, aide psychopédagogique
Mots clés : RASED. perspectives
17/01/2012
 QE n° 124393 Écologie, développement durable, transports et logement
Rubrique : télécommunications, téléphone
Mots clés : portables. antennes relais. installation. réglementation
13/12/2011
 QE n° 124354 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : santé, jeunes
Mots clés : souffrance. prise en charge
13/12/2011
 QE n° 124151 Budget, comptes publics et réforme de l’État
Rubrique : impôts et taxes, taxe sur les conventions d’assurance
Mots clés : assiette. contrats responsables et solidaires
13/12/2011
 QE n° 123661 Écologie, développement durable, transports et logement
Rubrique : personnes âgées, dépendance
Mots clés : logements. adaptation
06/12/2011
 QE n° 123251 Travail, emploi et santé
Rubrique : professions de santé, orthophonistes
Mots clés : diplôme. revendications
29/11/2011
 QE n° 123220 Santé
Rubrique : pharmacie et médicaments, médicaments
Mots clés : accidents médicamenteux. victimes. indemnisation
29/11/2011 17/01/2012
 QE n° 123162 Écologie, développement durable, transports et logement
Rubrique : jeunes, logement
Mots clés : foyers de jeunes travailleurs. loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009. mise en oeuvre
29/11/2011
 QE n° 123069 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : enseignement : personnel, contractuels
Mots clés : statut. perspectives
29/11/2011
 QE n° 122930 Travail, emploi et santé
Rubrique : travail, conditions de travail
Mots clés : souffrance au travail. lutte et prévention
22/11/2011
 QE n° 122071 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : politique sociale, personnes âgées
Mots clés : dépendance. prise en charge. financement
15/11/2011 03/01/2012
 QE n° 121824 Commerce, artisanat et consommation
Rubrique : consommation, INC
Mots clés : publications. 60 millions de consommateurs. perspectives
15/11/2011
 QE n° 121646 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : prestations familiales, prestation d’accueil du jeune enfant
Mots clés : complément de libre choix d’activité. CSG. assujettissement
08/11/2011
 QE n° 121171 Travail, emploi et santé
Rubrique : professions de santé, médecins
Mots clés : titulaires d’un diplôme étranger. qualification. reconnaissance
01/11/2011
 QE n° 121142 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Rubrique : police, police nationale
Mots clés : effectifs de personnel
01/11/2011
 QE n° 121071 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : ministères et secrétariats d’État, éducation nationale, jeunesse et vie associative : personnel
Mots clés : recrutements. déroulement
01/11/2011
 QE n° 120663 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : prestations familiales, prestation d’accueil du jeune enfant
Mots clés : complément de libre choix d’activité. CSG. assujettissement
25/10/2011
 QE n° 120569 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : jeunes, associations de jeunesse et d’éducation
Mots clés : financement
25/10/2011
 QE n° 120278 Travail, emploi et santé
Rubrique : sécurité sociale, cotisations
Mots clés : recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
18/10/2011
 QE n° 120240 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux, artisans et commerçants : revendications
Mots clés : perspectives
18/10/2011
 QE n° 120047 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : handicapés, intégration en milieu scolaire
Mots clés : bilan et perspectives
18/10/2011
 QE n° 120012 Écologie, développement durable, transports et logement
Rubrique : environnement, protection
Mots clés : associations. représentativité
18/10/2011
 QE n° 119476 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : famille, politique familiale
Mots clés : rentrée scolaire. coût
11/10/2011
 QE n° 119430 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : enseignement, fonctionnement
Mots clés : moyens. effectifs de personnel
11/10/2011
 QE n° 119178 Logement
Rubrique : politique sociale, lutte contre l’exclusion
Mots clés : hébergement d’urgence. moyens
04/10/2011
 QE n° 119061 Budget, comptes publics et réforme de l’État
Rubrique : impôts et taxes, taxe sur les conventions d’assurance
Mots clés : assiette. contrats responsables et solidaires
04/10/2011
 QE n° 118947 Justice et libertés
Rubrique : déchéances et incapacités, curatelle et tutelle
Mots clés : majeur protégé. réglementation
04/10/2011
 QE n° 118232 Logement
Rubrique : logement : aides et prêts, participation patronale
Mots clés : fonds. affectation
20/09/2011
 QE n° 118231 Logement
Rubrique : logement : aides et prêts, participation patronale
Mots clés : fonds. affectation
20/09/2011
 QE n° 118230 Logement
Rubrique : logement : aides et prêts, participation patronale
Mots clés : fonds. affectation
20/09/2011
 QE n° 118173 Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d’État)
Rubrique : handicapés, accès des locaux, transports et services
Mots clés : perspectives
20/09/2011
 QE n° 117848 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : professions sociales, aides à domicile
Mots clés : revendications. perspectives
13/09/2011
 QE n° 117708 Économie, finances et industrie
Rubrique : impôt sur le revenu, crédit d’impôt
Mots clés : emploi d’un salarié à domicile. bénéficiaires
13/09/2011
 QE n° 116847 Affaires étrangères et européennes
Rubrique : politique extérieure, Afrique de l’Est
Mots clés : famine. aide humanitaire
23/08/2011
 QE n° 113231 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Rubrique : étrangers, conditions de séjour
Mots clés : ressortissants tunisiens
05/07/2011
 QE n° 112518 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Rubrique : papiers d’identité, carte nationale d’identité et passeport
Mots clés : fichier de données biométriques. création. modalités
28/06/2011
 QE n° 111505 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Rubrique : État, Président de la République
Mots clés : déplacements. organisation
 QE n° 110722 Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Rubrique : associations, Confédération nationale du logement
Mots clés : agrément. renouvellement
14/06/2011
 QE n° 110485 Travail, emploi et santé
Rubrique : politique sociale, RSA
Mots clés : calcul. réglementation
07/06/2011
 QE n° 110431 Enseignement supérieur et recherche
Rubrique : logement, politique du logement
Mots clés : étudiants
07/06/2011
 QE n° 110430 Écologie, développement durable, transports et logement
Rubrique : logement, HLM
Mots clés : loyers. évolution
07/06/2011
 QE n° 110423 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : institutions sociales et médico-sociales, CMPP
Mots clés : fonctionnement. financement
07/06/2011
 QE n° 110164 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
Rubrique : TVA, taux
Mots clés : charges collectives. chauffage. logement social
31/05/2011
 QE n° 109790 Travail, emploi et santé
Rubrique : emploi, politique de l’emploi
Mots clés : contrats aidés. financement. perspectives
31/05/2011
QE n° 108160 Travail, emploi et santé
Rubrique : santé, politique de la santé
Mots clés : biologie médicale. réforme. perspectives
10/05/2011
QE n° 108138 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
Rubrique : retraites : généralités, montant des pensions
Mots clés : revalorisation. calcul
10/05/2011
QE n° 107945 Justice et libertés
Rubrique : jeunes, protection judiciaire
Mots clés : associations. financement
10/05/2011
QE n° 107918 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : handicapés, entreprises adaptées
Mots clés : aides de l’État
10/05/2011
QE n° 104213 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : enseignement supérieur, professions sociales
Mots clés : travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
05/04/2011
QE n° 103995 Santé
Rubrique : assurance maladie maternité : généralités, conventions avec les praticiens
Mots clés : infirmiers. nomenclature des actes
05/04/2011
QE n° 103724 Affaires étrangères et européennes
Rubrique : politique extérieure, Haïti
Mots clés : aide humanitaire
29/03/2011
QE n° 103697 Économie, finances et industrie
Rubrique : ministères et secrétariats d’État, économie, finances et industrie : personnel
Mots clés : La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
29/03/2011
QE n° 103649 Écologie, développement durable, transports et logement
Rubrique : handicapés, politique à l’égard des handicapés
Mots clés : loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives
29/03/2011
QE n° 103179 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
Rubrique : professions sociales, aides à domicile
Mots clés : charges patronales. abattement. pérennité
QE n° 103157 Travail, emploi et santé
Rubrique : professions de santé, infirmiers de bloc opératoire
Mots clés : carrière. revalorisation
22/03/2011
QE n° 103066 Justice et libertés
Rubrique : justice, fonctionnement
Mots clés : juges de proximité. perspectives
22/03/2011
QE n° 103015 Travail, emploi et santé
Rubrique : formation professionnelle, allocation de fin de formation
Mots clés : suppression. conséquences
22/03/2011
QE n° 102936 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : enseignement secondaire, lycées
Mots clés : lycée autogéré de Paris. perpectives
22/03/2011
QE n° 102856 Écologie, développement durable, transports et logement
Rubrique : déchets, pollution et nuisances, déchets ménagers
Mots clés : prospectus publicitaires. réduction
22/03/2011
QE n° 102819 Travail, emploi et santé
Rubrique : chômage : indemnisation, allocation équivalent retraite
Mots clés : suppression. conséquences
22/03/2011
QE n° 101812 Transports
Rubrique : ministères et secrétariats d’État, écologie, développement durable, transports et logement : personnel
Mots clés : contrôleurs des transports terrestres. statut. pérennité
08/03/2011
QE n° 101656 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : enseignement : personnel, auxiliaires de vie scolaire
Mots clés : statut. perspectives
08/03/2011
QE n° 101558 Écologie, développement durable, transports et logement
Rubrique : copropriété, syndics
Mots clés : facturation. contrôle
08/03/2011
QE n° 101530 Travail, emploi et santé
Rubrique : chômage : indemnisation, allocation équivalent retraite
Mots clés : suppression. conséquences
QE n° 101482 Santé
Rubrique : assurance maladie maternité : prestations, indemnités journalières
Mots clés : ouverture des droits. réglementation
QE n° 100851 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : prestations familiales, conditions d’attribution
Mots clés : couples divorcés. enfants handicapés
QE n° 100720 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : institutions sociales et médico-sociales, CMPP
Mots clés : fonctionnement. financement
QE n° 100651 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : enseignement secondaire, programmes
Mots clés : homophobie. lutte et prévention
QE n° 99760 Écologie, développement durable, transports et logement
Rubrique : taxis, exercice de la profession
Mots clés : revendications
QE n° 99649 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : politique sociale, RSA
Mots clés : calcul. réglementation
QE n° 99543 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
Rubrique : fonctionnaires et agents publics, contractuels et vacataires
Mots clés : statut. résorption de l’emploi précaire. perspectives
QE n° 99527 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Rubrique : étrangers, demandeurs d’asile
Mots clés : pays d’origine sûrs. liste. modifications
QE n° 98583 Défense et anciens combattants
Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires, annuités liquidables
Mots clés : anciens combattants d’Afrique du nord. bénéfice de campagne double
QE n° 98466 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : personnes âgées, allocations et ressources
Mots clés : réglementation
QE n° 98324 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : enseignement maternel et primaire, pédagogie
Mots clés : connaissances de base. acquisition. évaluation
QE n° 98172 Justice et libertés
Rubrique : traités et conventions, traité instituant une cour pénale internationale
Mots clés : attitude de la France
QE n° 97876 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : famille, planning familial
Mots clés : financement
QE n° 97871 Justice et libertés
Rubrique : famille, divorce
Mots clés : enfants. droits de garde et de visite. respect
QE n° 97836 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : enfants, politique de l’enfance
Mots clés : perspectives
QE n° 97802 Travail, emploi et santé
Rubrique : emploi, insertion professionnelle
Mots clés : contrats unique d’insertion. financement. modalités
QE n° 96771 Transports
Rubrique : transports aériens, compagnies
Mots clés : passagers. données individuelles. échanges. politiques communautaires
21/12/2010
QE n° 96609 Logement
Rubrique : politique sociale, lutte contre l’exclusion
Mots clés : hébergement d’urgence. moyens
21/12/2010
QE n° 96028 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : politique sociale, financement
Mots clés : centres sociaux
14/12/2010 26/04/2011
QE n° 96012 Affaires étrangères et européennes
Rubrique : politique extérieure, aide au développement
Mots clés : perspectives
QE n° 95845 Travail, emploi et santé
Rubrique : handicapés, entreprises adaptées
Mots clés : financement
14/12/2010 29/03/2011
QE n° 95683 Justice et libertés
Rubrique : droits de l’homme et libertés publiques, Défenseur des droits
Mots clés : attributions
14/12/2010 18/01/2011
QE n° 95469 Travail, emploi et santé
Rubrique : santé, soins palliatifs
Mots clés : loi n° 2010-209 du 02 mars 2010. décrets d’application. publication
07/12/2010 04/01/2011
QE n° 95106 Fonction publique
Rubrique : fonction publique de l’État, catégorie A
Mots clés : ingénieurs de l’État. missions. perspectives
07/12/2010 01/02/2011
QE n° 95010 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : emploi, politique de l’emploi
Mots clés : contrats aidés. perspectives
07/12/2010 05/04/2011
QE n° 94698 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
Rubrique : professions sociales, aides à domicile
Mots clés : charges patronales. abattement. pérennité
30/11/2010 05/04/2011
QE n° 94478 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Rubrique : étrangers, demandeurs d’asile
Mots clés : conditions d’accueil
30/11/2010
QE n° 94160 Santé
Rubrique : santé, maladies rares
Mots clés : prise en charge. drépanocytose
23/11/2010 22/02/2011
QE n° 93793 Travail, emploi et santé
Rubrique : emploi, jeunes
Mots clés : insertion professionnelle. perspectives
23/11/2010 29/03/2011
QE n° 93720 Logement
Rubrique : baux, HLM
Mots clés : surloyers. réglementation
23/11/2010
QE n° 93617 Économie, finances et industrie
Rubrique : TVA, taux
Mots clés : restauration. contreparties
16/11/2010 22/03/2011
QE n° 93493 Travail, emploi et santé
Rubrique : politique sociale, lutte contre l’exclusion
Mots clés : insertion par l’activité économique. structures. aides de l’État
16/11/2010 15/03/2011
QE n° 93389 Économie, finances et industrie
Rubrique : impôt sur le revenu, crédit d’impôt
Mots clés : dépenses liées aux économies d’énergie. perspectives
16/11/2010 25/01/2011
QE n° 93318 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Rubrique : enregistrement et timbre, timbres fiscaux
Mots clés : passeports. perspectives
16/11/2010
QE n° 93207 Économie, finances et industrie
Rubrique : banques et établissements financiers, services bancaires
Mots clés : mobilité bancaire. mise en oeuvre
16/11/2010 08/02/2011
QE n° 93009 Affaires étrangères et européennes
Rubrique : politique extérieure, aide au développement
Mots clés : santé maternelle et infantile. perspectives
09/11/2010
QE n° 92906 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : famille, enfants
Mots clés : décès. accompagnement des familles
09/11/2010
QE n° 92872 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : enseignement : personnel, enseignants
Mots clés : évaluations par les élèves. mise en ligne
09/11/2010 26/04/2011
QE n° 92319 Affaires étrangères et européennes
Rubrique : famille, adoption
Mots clés : adoption internationale. réglementation
02/11/2010 21/12/2010
QE n° 92237 Économie, finances et industrie
Rubrique : énergie et carburants, énergies renouvelables
Mots clés : électricité produite. rachat. contribution au service public d’électricité. répartition
QE n° 91982 Travail, emploi et santé
Rubrique : santé, grippe
Mots clés : vaccins. coût. financement
26/10/2010
QE n° 91858 Défense et anciens combattants
Rubrique : ministères et secrétariats d’État, défense : personnel
Mots clés : techniciens supérieurs d’études et de fabrication. carrière
26/10/2010 19/04/2011
QE n° 91781 Écologie, développement durable, transports et logement
Rubrique : impôt sur le revenu, crédit d’impôt
Mots clés : dépenses liées aux économies d’énergie. perspectives
26/10/2010 21/12/2010
QE n° 91754 Travail, emploi et santé
Rubrique : fonction publique hospitalière, infirmiers anesthésistes
Mots clés : carrière. revalorisation
26/10/2010 04/01/2011
QE n° 91627 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : enseignement, aide psychopédagogique
Mots clés : RASED. bilan et perspectives
26/10/2010 08/02/2011
QE n° 91316 Défense et anciens combattants
Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires, annuités liquidables
Mots clés : anciens combattants d’Afrique du nord. bénéfice de campagne double
19/10/2010 15/02/2011
QE n° 91279 Logement
Rubrique : politique sociale, personnes sans domicile fixe
Mots clés : prise en charge
19/10/2010 11/01/2011
QE n° 90891 Économie, finances et industrie
Rubrique : énergie et carburants, énergies renouvelables
Mots clés : électricité produite. rachat. contribution au service public d’électricité. répartition
19/10/2010
QE n° 90689 Écologie, énergie, développement durable et mer
Rubrique : sécurité publique, plans de prévention des risques
Mots clés : servitudes des riverains. régime fiscal
12/10/2010 23/11/2010
QE n° 90654 Défense et anciens combattants
Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires, annuités liquidables
Mots clés : anciens combattants d’Afrique du nord. bénéfice de campagne double
QE n° 90547 Logement
Rubrique : logement, HLM
Mots clés : prélèvement sur dotations. conséquences
12/10/2010 01/02/2011
QE n° 90491 Écologie
Rubrique : impôts et taxes, environnement
Mots clés : certificats d’économie d’énergie. mise en oeuvre
12/10/2010 23/11/2010
QE n° 90447 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : handicapés, allocation aux adultes handicapés
Mots clés : revalorisation
12/10/2010 23/11/2010
QE n° 90425 Justice
Rubrique : famille, autorité parentale
Mots clés : réglementation
12/10/2010 23/11/2010
QE n° 90335 Culture et communication
Rubrique : culture, politique culturelle
Mots clés : financement. collectivités territoriales
12/10/2010 16/11/2010
QE n° 89439 Emploi
Rubrique : politique sociale, lutte contre l’exclusion
Mots clés : ateliers et chantiers d’insertion. perspectives
28/09/2010 26/10/2010
QE n° 89429 Sports
Rubrique : politique extérieure, aide au développement
Mots clés : scolarisation des enfants. perspectives
28/09/2010 22/02/2011
QE n° 89285 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : enseignement : personnel, assistants d’éducation
Mots clés : statut. perspectives
28/09/2010 21/12/2010
QE n° 87851 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : enseignement : personnel, enseignants
Mots clés : sanction
14/09/2010
QE n° 84212 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : travail, congé parental d’éducation
Mots clés : perspectives. naissances multiples
QE n° 84104 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires, annuités liquidables
Mots clés : bonification pour enfants. réglementation
13/07/2010 26/04/2011
QE n° 84039 Emploi
Rubrique : politique sociale, lutte contre l’exclusion
Mots clés : insertion par l’activité économique. structures. aides de l’État
13/07/2010 24/08/2010
QE n° 83983 Politique de la ville
Rubrique : ministères et secrétariats d’État, politique de la ville : budget
Mots clés : crédits pour 2011
13/07/2010 05/10/2010
QE n° 83946 Logement
Rubrique : logement : aides et prêts, accession à la propriété
Mots clés : maisons à 15 euros par jour. bilan et perspectives
13/07/2010
QE n° 83800 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : enseignement maternel et primaire, carte scolaire
Mots clés : inscription en classe maternelle. enfants âgés de deux ans. prise en compte
QE n° 83620 Économie, industrie et emploi
Rubrique : banques et établissements financiers, services bancaires
Mots clés : tarification. encadrement
QE n° 83540 Politique de la ville
Rubrique : aménagement du territoire, politique de la ville
Mots clés : quartiers défavorisés. classement. 19e arrondissement de Paris
QE n° 83479 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : travail, SMIC
Mots clés : revalorisation
QE n° 83477 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : travail, négociations
Mots clés : branches. TPE. représentation du personnel
QE n° 83471 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : travail, inspection du travail
Mots clés : contrôleurs. revendications
QE n° 83217 Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Rubrique : logement, logement social
Mots clés : logements foyers. Adoma. situation financière
QE n° 83082 Éducation nationale
Rubrique : enseignement : personnel, enseignants
Mots clés : formation. revendications
QE n° 83077 Éducation nationale
Rubrique : enseignement, élèves
Mots clés : jeux dangereux. lutte et prévention
QE n° 82912 Culture et communication
Rubrique : arts et spectacles, danse, musique et théâtre
Mots clés : conservatoires départementaux. financement
QE n° 81377 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : travail, médecine du travail
Mots clés : réforme. perspectives
QE n° 81258 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : retraites : généralités, réforme
Mots clés : perspectives
QE n° 81044 Économie, industrie et emploi
Rubrique : entreprises, bénéfices
Mots clés : répartition. perspectives
QE n° 80985 Économie, industrie et emploi
Rubrique : énergie et carburants, gaz
Mots clés : tarifs. évolution
QE n° 80498 Affaires étrangères et européennes
Rubrique : politique extérieure, Haïti
Mots clés : enfants. adoption. procédures
QE n° 80217 Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Rubrique : étrangers, conditions d’entrée et de séjour
Mots clés : mineurs isolés. prise en charge
QE n° 80161 Éducation nationale
Rubrique : enseignement supérieur, IUFM
Mots clés : réforme. perspectives
QE n° 80152 Éducation nationale
Rubrique : enseignement privé, établissements sous contrat
Mots clés : financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation
QE n° 79850 Santé et sports
Rubrique : santé, politique de la santé
Mots clés : inégalités. réductions
QE n° 79781 Affaires étrangères et européennes
Rubrique : politique extérieure, Haïti
Mots clés : enfants. adoption. procédures
QE n° 79663 Éducation nationale
Rubrique : fonction publique de l’État, catégorie A
Mots clés : infirmiers. reclassement. perspectives
QE n° 79361 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : services, services à la personne
Mots clés : associations prestataires. situation financière
QE n° 79209 Logement et urbanisme
Rubrique : handicapés, politique à l’égard des handicapés
Mots clés : bâtiments publics. accessibilité
QE n° 79141 Famille et solidarité
Rubrique : enfants, modes de garde
Mots clés : maisons d’assistants maternels. perspectives
QE n° 78980 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : services, services à la personne
Mots clés : associations prestataires. situation financière
QE n° 78762 Éducation nationale
Rubrique : enseignement : personnel, auxiliaires de vie scolaire
Mots clés : statut. perspectives
QE n° 78556 Éducation nationale
Rubrique : santé, dyslexie
Mots clés : intégration en milieu scolaire
QE n° 78478 Affaires étrangères et européennes
Rubrique : politique extérieure, aide au développement
Mots clés : santé maternelle et infantile. perspectives
QE n° 78367 Santé et sports
Rubrique : professions de santé, infirmiers anesthésistes
Mots clés : carrière
QE n° 78297 Famille et solidarité
Rubrique : enfants, crèches et garderies
Mots clés : encadrement. réglementation
QE n° 77616 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : travail, médecine du travail
Mots clés : réforme. perspectives
QE n° 77615 Emploi
Rubrique : travail, licenciement
Mots clés : cellules de reclassement. bilan et perspectives
QE n° 77542 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : retraites : généralités, pensions de réversion
Mots clés : bénéficiaires. réglementation
QE n° 77541 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : retraites : généralités, montant des pensions
Mots clés : revalorisation
QE n° 77413 Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Rubrique : étrangers, lieux de rétention
Mots clés : centres de rétention administrative. conditions d’accueil. Seine-et-Marne
QE n° 77359 Emploi
Rubrique : emploi, Pôle emploi
Mots clés : personnel. rémunérations. cotisations. disparités
QE n° 77347 Éducation nationale
Rubrique : éducation physique et sportive, conseillers pédagogiques
Mots clés : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. éligibilité. disparités
QE n° 77306 Santé et sports
Rubrique : avortement, IVG
Mots clés : accès
QE n° 77292 Santé et sports
Rubrique : assurance maladie maternité : prestations, remboursement
Mots clés : reste à charge. conséquences
QE n° 77291 Santé et sports
Rubrique : assurance maladie maternité : prestations, frais d’hospitalisation
Mots clés : traitements anticancéreux. prise en charge
QE n° 76465 Santé et sports
Rubrique : professions de santé, ordre professionnel
Mots clés : infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement
QE n° 76269 Famille et solidarité
Rubrique : enfants, modes de garde
Mots clés : jardins d’éveil. mise en place
QE n° 75959 Affaires étrangères et européennes
Rubrique : politique extérieure, Haïti
Mots clés : enfants. adoption. procédures
QE n° 75951 Coopération et francophonie
Rubrique : politique extérieure, aide au développement
Mots clés : santé maternelle et infantile. perspectives
QE n° 75785 Écologie, énergie, développement durable et mer
Rubrique : impôt sur le revenu, crédit d’impôt
Mots clés : dépenses liées aux économies d’énergie. perspectives
QE n° 75749 Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Rubrique : étrangers, titres de séjour
Mots clés : conditions d’attribution. disparités
QE n° 75388 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : services, services à la personne
Mots clés : associations prestataires. situation financière
QE n° 75202 Économie, industrie et emploi
Rubrique : personnes âgées, établissements d’accueil
Mots clés : EHPAD. tarifs. fixation
QE n° 75170 Culture et communication
Rubrique : ministères et secrétariats d’État, culture et communication : budget
Mots clés : crédits pour 2010
QE n° 74926 Logement et urbanisme
Rubrique : baux, baux d’habitation
Mots clés : garantie du risque locatif. mise en oeuvre. modalités
QE n° 74814 Transports
Rubrique : transports aériens, sécurité
Mots clés : liaisons France-Comores. compagnies aériennes. contrôle
QE n° 74733 Économie, industrie et emploi
Rubrique : retraites : généralités, retraites complémentaires
Mots clés : IRCANTEC. compensation interrégimes. pertinence
QE n° 74678 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : politique sociale, personnes âgées
Mots clés : dépendance. prise en charge. financement
QE n° 74676 Jeunesse et solidarités actives
Rubrique : politique sociale, lutte contre l’exclusion
Mots clés : prime de Noël. bénéficiaires
QE n° 74639 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : personnes âgées, allocation personnalisée d’autonomie
Mots clés : financement
QE n° 74533 Économie, industrie et emploi
Rubrique : impôt sur le revenu, quotient familial
Mots clés : anciens combattants. demi-parts supplémentaires. cumul. réglementation
QE n° 74522 Famille et solidarité
Rubrique : handicapés, politique à l’égard des handicapés
Mots clés : bâtiments publics. accessibilité
QE n° 74521 Éducation nationale
Rubrique : handicapés, intégration en milieu scolaire
Mots clés : perspectives
QE n° 74381 Économie, industrie et emploi
Rubrique : consommation, information des consommateurs
Mots clés : origine des produits
QE n° 74279 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : services, services à la personne
Mots clés : associations prestataires. situation financière
QE n° 74158 Jeunesse et solidarités actives
Rubrique : politique sociale, RSA
Mots clés : mise en oeuvre
QE n° 74031 Famille et solidarité
Rubrique : handicapés, politique à l’égard des handicapés
Mots clés : loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives
QE n° 74030 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : handicapés, politique à l’égard des handicapés
Mots clés : loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives
QE n° 73837 Emploi
Rubrique : Union européenne, FSE
Mots clés : subventions. versement. délais
QE n° 73703 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : retraites : généralités, annuités liquidables
Mots clés : parents ayant élevé un enfant handicapé
QE n° 73589 Logement et urbanisme
Rubrique : logement : aides et prêts, APL
Mots clés : barème
QE n° 73495 Santé et sports
Rubrique : handicapés, IME
Mots clés : forfait journalier hospitalier. calcul
QE n° 73443 Enseignement supérieur et recherche
Rubrique : enseignement supérieur, universités
Mots clés : étudiants handicapés. intégration. mise en oeuvre
QE n° 73425 Éducation nationale
Rubrique : enseignement : personnel, contractuels
Mots clés : emplois vie scolaire. statut. perspectives
QE n° 73318 Emploi
Rubrique : chômage : indemnisation, maintien
Mots clés : chômeurs en fin de droits
QE n° 73302 Économie, industrie et emploi
Rubrique : banques et établissements financiers, services bancaires
Mots clés : tarification. rapport. propositions
QE n° 73012 Affaires étrangères et européennes
Rubrique : politique extérieure, Afghanistan
Mots clés : élections législatives. organisation. perspectives
QE n° 72748 Famille et solidarité
Rubrique : famille, adoption
Mots clés : pupilles de l’État. handicapés. aides de l »État
QE n° 72745 Logement et urbanisme
Rubrique : étrangers, regroupement familial
Mots clés : réglementation
QE n° 72612 Éducation nationale
Rubrique : enseignement, politique de l’éducation
Mots clés : éducation prioritaire. Cour des comptes. rapport. conclusions
QE n° 72611 Éducation nationale
Rubrique : enseignement, politique de l’éducation
Mots clés : éducation prioritaire. Cour des comptes. rapport. conclusions
QE n° 72610 Éducation nationale
Rubrique : enseignement, politique de l’éducation
Mots clés : éducation prioritaire. Cour des comptes. rapport. conclusions
QE n° 72609 Éducation nationale
Rubrique : enseignement, politique de l’éducation
Mots clés : éducation prioritaire. Cour des comptes. rapport. conclusions
QE n° 72261 Affaires étrangères et européennes
Rubrique : politique extérieure, coopération culturelle
Mots clés : Institut français de Pondichéry. perspectives
QE n° 72216 Logement et urbanisme
Rubrique : logement, droit au logement opposable
Mots clés : ressortissants non communautaires. rapport. propositions
QE n° 72177 Économie, industrie et emploi
Rubrique : impôt sur le revenu, quotient familial
Mots clés : parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d’attribution
QE n° 72068 Éducation nationale
Rubrique : enseignement supérieur, IUFM
Mots clés : réforme. perspectives
QE n° 71957 Jeunesse et solidarités actives
Rubrique : collectivités territoriales, compétences
Mots clés : clauses de compétence générale. réforme
QE n° 71939 Économie, industrie et emploi
Rubrique : banques et établissements financiers, services bancaires
Mots clés : tarification. rapport. propositions
QE n° 71929 Économie, industrie et emploi
Rubrique : banques et établissements financiers, banques à statut coopératif
Mots clés : fonds propres. parts sociales et certificats coopératifs. réglementation
QE n° 71909 Santé et sports
Rubrique : assurance maladie maternité : prestations, frais pharmaceutiques
Mots clés : médicaments. remboursement
QE n° 71055 Relations avec le Parlement
Rubrique : traités et conventions, traité instituant une cour pénale internationale
Mots clés : attitude de la France
QE n° 70995 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : sécurité publique, sécurité des biens et des personnes
Mots clés : délinquance et criminalité. lutte et prévention
QE n° 70691 Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Rubrique : étrangers, demandeurs d’asile
Mots clés : pays d’origine sûrs. liste. modifications
QE n° 70688 Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Rubrique : étrangers, conditions d’entrée et de séjour
Mots clés : mineurs isolés. prise en charge
QE n° 70624 Éducation nationale
Rubrique : enseignement, aide psychopédagogique
Mots clés : RASED. bilan et perspectives
QE n° 70262 Affaires étrangères et européennes
Rubrique : politique extérieure, Haïti
Mots clés : enfants. adoption. procédures
QE n° 70151 Économie, industrie et emploi
Rubrique : impôt sur le revenu, crédit d’impôt
Mots clés : emploi d’un salarié à domicile. bénéficiaires
QE n° 70018 Justice et libertés (garde des sceaux)
Rubrique : droit pénal, garde à vue
Mots clés : modalités. mise en oeuvre
QE n° 69167 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : travail, droit du travail
Mots clés : droit individuel à la formation. réforme. perspectives
QE n° 69044 Jeunesse et solidarités actives
Rubrique : politique sociale, RSA
Mots clés : réglementation
QE n° 68953 Logement et urbanisme
Rubrique : logement, accession à la propriété
Mots clés : pass foncier. mise en oeuvre
QE n° 68948 Famille et solidarité
Rubrique : jeunes, politique à l’égard des jeunes
Mots clés : accès au tourisme et aux loisirs
QE n° 68935 Économie, industrie et emploi
Rubrique : impôt sur le revenu, quotient familial
Mots clés : parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d’attribution
QE n° 68848 Enseignement supérieur et recherche
Rubrique : enseignement supérieur, IUFM
Mots clés : réforme. perspectives
QE n° 66194 Justice et libertés (garde des sceaux)
Rubrique : système pénitentiaire, détenus
Mots clés : travail. réglementation
QE n° 65742 Défense
Rubrique : décorations, insignes et emblèmes, médaille militaire
Mots clés : contingentement. suppression
QE n° 65179 Éducation nationale
Rubrique : enseignement secondaire : personnel, PEGC
Mots clés : carrière
QE n° 64641 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : papiers d’identité, passeport biométrique
Mots clés : délivrance. dysfonctionnements
QE n° 64568 Justice et libertés (garde des sceaux)
Rubrique : ministères et secrétariats d’État, famille et solidarité : structures administratives
Mots clés : défenseur des enfants. suppression
QE n° 64453 Santé et sports
Rubrique : handicapés, politique à l’égard des handicapés
Mots clés : perspectives
QE n° 64191 Emploi
Rubrique : emploi, Pôle emploi
Mots clés : fonctionnement. moyens
QE n° 63780 Logement et urbanisme
Rubrique : logement, politique du logement
Mots clés : droit au logement opposable. bilan et perspectives
QE n° 63740 Jeunesse et solidarités actives
Rubrique : formation professionnelle, contrats de professionnalisation et formation en alternance
Mots clés : bilan et perspectives
QE n° 63658 Éducation nationale
Rubrique : enseignement : personnel, contractuels
Mots clés : auxiliaires et emplois vie scolaire. perspectives
QE n° 62904 Emploi
Rubrique : services, services à la personne
Mots clés : professionnalisation. perspectives
QE n° 62753 Logement et urbanisme
Rubrique : logement, sécurité
Mots clés : ascenseurs. mise aux normes. délais
QE n° 62674 Famille et solidarité
Rubrique : famille, politique familiale
Mots clés : aide sociale à l’enfance. Cour des comptes. rapport. propositions
QE n° 62480 Défense et anciens combattants
Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre, conjoints survivants
Mots clés : revendications
QE n° 47090 Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Rubrique : nationalité, naturalisation
Mots clés : service des naturalisations. déconcentration. perspectives
QE n° 34933 Éducation nationale
Rubrique : enseignement, aide psychopédagogique
Mots clés : RASED. bilan et perspectives
QE n° 34793 Éducation nationale
Rubrique : associations, associations d’éducation populaire
Mots clés : fonctionnement. financement
QE n° 34473 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : outre-mer, retraites : fonctionnaires civils et militaires
Mots clés : indemnité temporaire de retraite. réforme. perspectives
QE n° 34390 Économie, industrie et emploi
Rubrique : logement : aides et prêts, accession à la propriété
Mots clés : emprunts à taux variable. conséquences
QE n° 34109 Éducation nationale
Rubrique : associations, associations de jeunesse et d’éducation
Mots clés : financement
QE n° 33248 Outre-mer
Rubrique : outre-mer, retraites : fonctionnaires civils et militaires
Mots clés : indemnité temporaire de retraite. réforme. perspectives
QE n° 20843 Éducation nationale
Rubrique : enseignement secondaire, fonctionnement
Mots clés : effectifs de personnel. Paris
QE n° 20831 Éducation nationale
Rubrique : enseignement, politique de l’éducation
Mots clés : accompagnement éducatif
QE n° 19750 Économie, industrie et emploi
Rubrique : banques et établissements financiers, prêts
Mots clés : pratiques anticonccurentielles. lutte et prévention
QE n° 17037 Éducation nationale
Rubrique : enseignement, politique de l’éducation
Mots clés : accompagnement éducatif
QE n° 10715 Travail, relations sociales, famille et solidarité
Rubrique : travail, droit du travail
Mots clés : étudiants. stages en entreprise. réglementation
QE n° 9601 Solidarité
Rubrique : handicapés, allocations et ressources
Mots clés : perspectives
QE n° 9600 Économie, industrie et emploi
Rubrique : sécurité sociale, cotisations
Mots clés : contrats d’apprentissage et de professionnalisation. perspectives
QE n° 8064 Logement et urbanisme
Rubrique : politique sociale, lutte contre l’exclusion
Mots clés : hébergement d’urgence. crédits

23 Mai

Commentaires fermés sur Grève dans les structures d’accueil de la petite enfance

Grève dans les structures d’accueil de la petite enfance

par

Hier, jeudi 6 mai 2010, plusieurs structures d’accueil de la petite enfance de ma circonscription étaient à nouveau en grève. Plusieurs journées d’actions nationales avaient déjà été organisées un peu partout en France entre le mois de février et le mois d’avril 2010 avec le même mot d’ordre : Accéder à une politique publique pour la petite enfance ambitieuse et constituant un véritable investissement sur l’avenir!

Alors que le gouvernement de Nicolas Sarkozy a engagé une réforme du décret du 20 février 2007 relatif aux établissements d’accueil des jeunes enfants ( EAJE), destinée à offrir davantage de places d’accueil, le compte n’y est pas et la méthode non plus.

Le compte n’y est pas puisque le gouvernement refuse de prendre en compte la réalité du nombre d’enfants, par rapport aux nombres d’accueil : 60 % des enfants continuent d’être gardés par leur parents. Lire la suite…

07 Mai

Commentaires fermés sur Grève dans les structures d’accueil de la petite enfance

Grève dans les structures d’accueil de la petite enfance

par

Hier, jeudi 6 mai 2010, plusieurs structures d’accueil de la petite enfance de ma circonscription étaient à nouveau en grève. Plusieurs journées d’actions nationales avaient déjà été organisées un peu partout en France entre le mois de février et le mois d’avril 2010 avec le même mot d’ordre : Accéder à une politique publique pour la petite enfance ambitieuse et constituant un véritable investissement sur l’avenir!

Alors que le gouvernement de Nicolas Sarkozy a engagé une réforme du décret du 20 février 2007 relatif aux établissements d’accueil des jeunes enfants ( EAJE), destinée à offrir davantage de places d’accueil, le compte n’y est pas et la méthode non plus.

Le compte n’y est pas puisque le gouvernement refuse de prendre en compte la réalité du nombre d’enfants, par rapport aux nombres d’accueil : 60 % des enfants continuent d’être gardés par leur parents. Lire la suite…