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11 Oct

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L’invité de Mardi politique sur RFI et France 24

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Jean-Christophe Cambadélis était ce mardi 10 octobre 2016 l’invité de Roselyne Febvre et Frédéric Rivière dans Mardi Politique sur RFI et France 24.

 

Retrouvez ci-dessous ses principales déclarations ainsi que la vidéo de l’interview:

 

 

Attaque de policiers à Viry-Châtillon

Sur les propos de Bernard Cazeneuve : « On cherche querelle sur des mots qui n’ont pas vocation à absoudre les faits. Tout le monde est d’accord sur le fait que c’est un acte inqualifiable et qu’il y avait une intention du tuer ».

« La police est présente partout où il y a nécessité. Les policiers faisaient leur travail et cela visiblement gênait.

Je ne crois pas que la légalisation du cannabis soit la clé magique à l’arrêt des problèmes dans les quartiers.

Notre société est devenue de plus en plus violente. Le passage à l’acte est de plus en plus clair.

Cette violence dans notre société est verbale, symbolique et réelle ».

Report de la visite de Vladimir Poutine / Syrie

« François Hollande a dit que si le président Poutine venait en France, il le recevrait mais pas lors de l’inauguration initialement prévue.

Pour François Fillon la question de la Russie est réglée : il faut être dans le camp de la Russie. (…) Quand on discute avec Poutine faut-il être de son avis ou dire qu’il faut cesser les bombardements d’Alep? Je suis de ceux qui veulent faire cesser les bombardements. »

Montée des nationalismes

« Le niveau de popularité de Trump est inquiétant. Malgré toutes ses déclarations, une partie des américains partage sa vision. (…) C’est une des manifestations de la montée du nationalisme xénophobe dans le monde occidental et de la peur du « Grand remplacement » ».

Primaire de la Belle alliance populaire

« Je ne fais que rappeler les statuts du Parti socialiste: les socialistes ne peuvent soutenir que le candidat issu des primaires de la Belle alliance populaire. Sinon ils seront exclus du PS.

Aujourd’hui la stratégie de Monsieur Macron est que François Hollande ne se représente pas.

Primaire de la droite

« Je suis dans le « ni-ni »: ni Sarkozy, ni Juppé! J’ai attaqué Nicolas Sarkozy en août à la sortie de son livre et maintenant Alain Juppé. On ne choisit pas son adversaire. On les cogne tous les deux.

Je constate que Marine Le Pen n’attaque jamais Alain Juppé, elle le pense trop centriste. Mais elle attaque Nicolas Sarkozy car ils sont sur les mêmes thèses.

On ne peut pas combattre le Front national en étant sur ses thèses sur l’identité et en étant très libéral sur le social.

En pavant le chemin à Marine Le Pen en la dédiabolisant, en étant plus à droite quelle sur certains sujets, Alain Juppé et Nicolas Sarkozy lui ramènent des électeurs.

Election présidentielle de 2017

Candidature de François Hollande « Le bilan ne peut à lui seul fonder une candidature pour un nouveau quinquennat. C’est par rapport à la France et aux Français qu’il doit se déterminer. »

Arnaud Montebourg a reconnu qu’il avait commis une erreur.

En février nous aurons le paysage réel de la présidentielle. Aujourd’hui les sondages sont hors-sol. Car il n’y a que des inconnues.

Les gens ne seront plus dans la supputation mais dans le choix.

19 Juil

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« Ce n’est pas par la passion et la haine que l’on règlera le problème du terrorisme », interview à L’Opinion

par

lopinion

L’Opinion publie ce jour une interview de Jean-Christophe Cambadélis que vous pouvez retrouver en cliquant ici ou bien lire ci-dessous:

 

L’ « esprit du 11 janvier » qui avait prévalu après les attaques contre Charlie et l’Hyper Cacher,  et même en novembre dernier après le massacre du Bataclan, a volé en éclat. Le symbole, c’est Manuel Valls, copieusement hué à Nice pendant les cérémonies d’hommage aux victimes. Cela vous inquiète-t-il ?

C’est évidemment regrettable ! Parce que l’union nationale est une arme contre le terrorisme, parce qu’on n’interrompt pas une minute de silence, même si on est en colère. Le recueillement, ce moment où les Français  sont côte à côte, se taisent et pleurent leurs morts, est un moment sacré. L’esprit du 11 janvier s’est dissous dans la politique politicienne.

Le Front national a demandé la démission de Bernard Cazeneuve, la droite a pointé un certain laxisme, que vous réfutez ?

J’ai été éberlué de voir Alain Juppé tenté de combler son léger retrait dans les sondages en déclarant que lui au pouvoir, l’affaire serait déjà réglée. Ce qui lui a valu évidemment une gifle publique de Nicolas Sarkozy, qui en a profité pour en rajouter une louche. A partir du moment où il y a une brèche dans la concorde nationale, les passions s’y engouffrent : ce n’est pas par la passion et la haine qu’on règlera le problème du terrorisme.

Vous comprenez les doutes des Français sur l’exécutif face à la répétition des attentats de masse ?

Une guerre n’est jamais une partie de plaisir. Une guerre, c’est les battre là-bas, en sachant qu’ils nous frapperont ici. La France a toujours été à la hauteur de ses idéaux républicains, ce qu’elle a déjà fait hier en résistant à la barbarie. Que les Français veulent être mieux protégés comment pourrait-on le repousser ? Mais douter tout à la fois dans nos forces de sécurité et dans un gouvernement qui fait tout pour les protéger, c’est s’affaiblir, car c’est précisément ce doute que cherche l’ennemi. Cela fait partie de leur stratégie. Ceux qui l’alimentent commettent une faute politique.

Là où François Hollande avait convaincu après les précédentes attaques, cette fois, son autorité s’effrite un peu plus ?

Le président de la République parlera à la Nation, quand il estimera que c’est nécessaire, mais il ne doit pas le faire au milieu des brouhahas, des lazzis, des anathèmes, alors qu’une procédure est engagée à l’Assemblée nationale sur l’état d’urgence. Son rôle n’est pas de rajouter à la confusion, mais de rassembler les énergies. Dans ce sens, il a parlé au cœur du drame, dans la nuit. Il parlera à nouveau, j’en suis certain, quand cela sera utile aux Français et à notre combat.

Aujourd’hui, en tant que premier secrétaire du Parti socialiste et député de la Nation, souhaitez-vous que l’on renforce le dispositif de lutte antiterroriste ?

Il faut s’adapter parce que les terroristes subissant des revers se sont adaptés. Ils perdent du terrain en Syrie et en Irak. Ces filières sont efficacement combattues dans l’ombre. Ils doivent donc avoir recours à des supplétifs, qui ont des conversions instantanées. Il faut faire monter notre niveau de vigilance à l’aune de ces nouveaux défis, tout en maintenant le dispositif par rapport aux attentats qui ont déjà eu lieu : Le Bataclan, le Stade de France, les terrasses, etc. Et précisément, quand le ministre de l’Intérieur en appelle à la réserve nationale – et j’ai invité les socialistes à s’engager – , il veut pouvoir concentrer le meilleur de nos troupes dans la détection de ces radicalisations éclairs.

Mais l’opposition réclame bien plus … Nous sommes déjà à plus de 250 morts en dix huit mois ?

Ce n’est pas par des gesticulations que l’on y arrivera, ce n’est pas par des propositions spectaculaires. C’est par le travail patient de maillages, de renseignements, d’actions sur le terrain et d’une société qui s’estime mobilisée. Si vous démobilisez les Français, en leur disant que rien n’est fait, qu’en fin de compte règne la toute puissance du terrorisme, vous les démoralisez et vous n’avez pas une société mobilisée pour la défense de la République ! C’est là où, au-delà du jeu classique, notre débat national est affligeant.

Ce débat du tout sécuritaire va être très présent dans la campagne des présidentielle, avec la question des migrants et plus largement de  cette Europe qui ne protège plus ?

La France choisira l’homme ou la femme politique dont elle estimera qu’il ou elle a le plus grand sang-froid, au moment « T » de l’élection. Qu’il soit capable de faire face aux événements, sans coup de menton ni main qui tremble, mais capable aussi de protéger la République telle qu’elle est, avec sa laïcité, sa fraternité, et sa liberté. Un homme de résistance aux agressions, aux passions, aux pressions.

Justement, cette unité, elle n’est pas toujours évidente au sein même du Parti socialiste que vous dirigez. Cela veut-il dire que dans la future primaire, vous demandez aux candidats une certaine tenue ?

On voit bien, la gravité de l’histoire, comme le disait François  Hollande lors de son intervention du 14 juillet, est là, devant nous. On ne s’improvise pas président de la République. Il faut avoir passé ce moment redoutable, incarner la Nation dans l’épreuve. Cela pèsera fortement sur nos primaires. Évidemment, l’unité est une nécessité. Nous ferons tout pour qu’elle soit effective. Les primaires sont un moyen au-delà de nos divergences, pour nous maintenir unis. C’est nécessaire pour la présidentielle mais au-delà, j’estime que le Parti socialiste, doit rester quoi qu’il en coûte en terme de sondages, voir d’élections, le parti du pacte républicain. C’est à la fois notre destin et notre honneur.

 

Propos recueillis par Stéphane Grand

06 Jan

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L’invité de Jean-Pierre Elkabbach sur Europe 1

par

JCC europe 1 06012015

Jean-Christophe Cambadélis était ce mercredi 6 janvier 2016 l’invité de Jean-Pierre Elkabbach sur Europe 1.

Retrouvez ci-dessous ses principales déclarations ainsi que la vidéo de l’interview:


Sécurité et déchéance de nationalité : Jean… par Europe1fr

Projet de loi sur la sécurité : 

« C’est un débat bizarroïde : Un texte tronqué, pas encore examiné par le Conseil d’Etat, au conseil des ministres en février, au Parlement après et on nous dit déjà que nous sommes dans l’état policier !
Je l’ai dit lundi au Bureau national : Il faut être vigilant. Le respect des libertés et la sécurité ne sont pas incompatibles.
On ne peut pas vivre constamment dans l’état d’urgence.  La fin de l’état d’urgence ne veut pas dire la fin de la sécurité. La sécurité ne veut pas dire tout le pouvoir à la justice administrative
Nous sommes en guerre contre le terrorisme. Notre rôle c’est de faire de la sécurité pour les Français sans porter atteinte aux libertés.

On s’emballe sur des débats qui ne sont pas encore stabilisés parce qu’on est dans la polémique permanente ! Ça suffit ! »

Déchéance de la nationalité :

« Le feuilleton doit cesser. Il faut prendre une décision.
Faut-il l’union nationale contre le terrorisme? Réponse: oui. Faut-il mettre dans la constitution l’état d’urgence? Réponse: oui. Faut-il dénier le droit d’être Français aux terroristes qui nous dénient le droit d’être Français? Réponse: oui. Faut-il qu’il y ait des discriminations entre Français? Réponse: non, pas de discrimination entre les Français. Faut-il qu’il y ait des apatrides ? Réponse: non. Avec ces cinq items, on fait un texte de trois lignes et on se met d’accord à l’Assemblée nationale et au Sénat pour se débarrasser de cette question parce qu’il faut qu’il y ait l’état d’urgence dans la Constitution. »
Les parlementaires doivent prendre leurs responsabilités sur un texte stabilisé. On va arrêter le concours Lépine sur ce qu’il faudrait faire ou ne pas faire.

Nous avons eu un premier débat au Bureau national. Nous en aurons d’autres mais une fois que nous aurons pris une décision, il faudra s’y tenir »
Réforme constitutionnelle :

« Je crois qu’il faut arrêter de finasser à droite, il faut arrêter les arguties. »

 Corée du Nord :

« Je suis très inquiet vu la nature du régime. (…) Il faut que l’ensemble de la communauté internationale soit d’accord sur le fait que c’est dangereux, ensuite, il faut trouver le moyen de « casser le bras », si je puis dire, à ce dictateur. »

 

 

29 Nov

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L’invité du Grand Jury RTL / Le Figaro / LCI

par

Le Grand Jury RTL Figaro LCI

 

Jean-Christophe Cambadélis était dimanche 29 novembre 2015 l’invité du Grand Jury RTL/ Le Figaro/ LCI.

Il a répondu aux questions d’Elizabeth Martichoux, Alexis Brézet et Christophe Jakubyszyn.

Retrouvez la vidéo de l’émission ainsi que les principales déclarations de Jean-Christophe Cambadélis ci-dessous:


Jean-Christophe Cambadélis, invité du Grand… par rtl-fr


Jean-Christophe Cambadélis, invité du Grand… par rtl-fr

 

COP 21

« On est pas obligé de critiquer tout le temps ce que fait le gouvernement

Il y aura 150 Chefs d’Etats présents, il faut prendre des précautions. (…) Il faut les moyens pour aider les pays émergents. Il faut arriver à un compromis. Si nous n’arrivons pas à réduire le réchauffement au niveau de 2 degrés, nous aurons des conséquences dramatiques. »

Etat d’urgence, mesures de sécurité

« Au lendemain des attentats de janvier, personne n’a réclamé l’état d’urgence. (…)En janvier nous n’étions pas dans une situation de guerre avec Daesh. Je pense dérisoire d’avoir un débat sur hier alors que nous sommes dans l’action aujourd’hui.

La déchéance de la nationalité est un faux débat. Ça n’arrêtera pas les terroristes. Je sais que c’était une condition fixée par Les Républicains pour qu’il y ait l’union nationale (…) C’est une inflexion importante dont je pense qu’elle ne répond pas obligatoirement au problème.
Les éléments essentiels sont l’état d’urgence, le contrôle aux frontières et la coalition. Il ne s’agit pas de se distinguer mais de rassembler.

Nous ne sommes pas dans une guerre de civilisation. Daesh est une armée terroriste que nous voulons détruire. »

Loi de 1905, prêches radicaux

« Je pense que la loi 1905 peut être utilisée. Dans des lieux de cultes on ne peut faire des prêches contre la République. Je suis pour être intraitable avec ceux qui en appellent au combat contre la République.

Je ne veux pas que l’on rentre d’une manière ou d’une autre dans la stigmatisation de nos compatriotes musulmans parce que c’est très exactement ce que veulent les terroristes. Comme le dit François Hollande, « Nous resterons ensemble ».

Je ne suis pas un papillon dans une bouteille qui s’agite dans tous les sens pour donner du sens »

Chiffres du chômage

« Les chiffres sont décevants mais je les accueille avec prudence car rien n’est stabilisé. J’ai confiance dans la politique menée par Manuel Valls pour que la croissance soit au rendez-vous. La politique menée par le gouvernement est juste et portera ses fruits. »

Élections régionales

« Quand la France est en danger il faut savoir se rassembler. Nous sommes d’accord sur cela avec Nicolas Sarkozy, sur le reste nous avons des désaccords.

Les sondages actuellement ne mesurent pas le vote frontiste, ils mesurent la peur que structure le FN. Je dis aux Français : « Ayez confiance dans la République, dans nos valeurs ». Ce n’est pas au second tour qu’on combat le FN, c’est dès le premier tour !
Je pense que les Français vont refuser de se laisser terroriser par les terroristes et vont se mobiliser. Si les Français ne sont pas terrorisés et vont voter, les pronostics seront invalidés.

Les sondeurs nous disaient que lors des départementales, le FN serait à 33%. Il a été à 7 points en dessous. Dire que le FN sera en position haute ou forte, tout le monde peut le concevoir, mais dire qu’il va remporter des régions, personne ne le sait.

Je ne crois pas qu’il y aura de front républicain, ni de conciliabule entre Nicolas Sarkozy et moi-même au soir du 1er tour.

C’est insulter les hommes et femmes de gauche que de dire « le FN sera en tête dans certaines régions ». Nos électeurs ont envie de voter à gauche, de se rassembler. Il ne faut pas baisser les bras dans le combat. Si vous voulez combattre le FN, votez massivement pour le PS.

Je ne crois pas qu’il y aura au soir du premier tour, de front républicain ou un conciliabule avec Nicolas Sarkozy. Chacun prendra ses responsabilités. Je ne demanderai rien du tout à la droite. Je m’occuperai de l’alliance à gauche.

Il y a une fascination face à la victoire possible du FN. »

Mesures de sécurité

« Le Président de la République a répondu a un défi. Il faut arrêter de tout idéologiser.

Le ministre de l’Intérieur a pris la mesure des dérapages possibles. Il a écrit à l’ensemble des préfets. »

Syrie

« Ce n’est pas parce que Daesh est notre ennemi que Bachar el-Assad est devenu notre ami. »

22 Nov

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L’invité de Frédéric Haziza sur Radio J

par

JCC RAdio J 22112015

Jean-Christophe Cambadélis a répondu aux questions de Frédéric Haziza dans le forum de Radio J.

 

Retrouvez ci-dessous l’émission en podcast ainsi que ses principales déclarations:

 

« La guerre est totale. C’est une guerre terroriste qui se déroule dans le monde entier avec des acteurs du monde entier.

Nous sommes concentrés contre ceux qui sont à l’origine de ces exactions : Daesh

Il ne s’agit pas d’une guerre de civilisation mais de détruire Daesh. Aucun soutien, un isolement mondial, une destruction totale.

Tout le monde doit maintenant tout faire pour détruire Daesh, c’était l’objet de la réunion du conseil de sécurité de l’ONU.

L’intervention terrestre est inéluctable mais les soldats du monde occidental n’en seront pas l’épine dorsale. C’est à ceux qui veulent libérer leur pays d’engager le fer avec ceux qui veulent détruire leur religion et asservir leur pays.

Il faut lutter contre les ghettos. A Molenbeek il y a une concentration de misère sociale. Une poche s’est constituée il faut plus de mixité sociale pour contrer cela.

Le rétablissement des frontières n’interdirait pas aux terroristes de venir frapper notre territoire. Schengen n’est pas en cause mais doit être réformé: à côté de la libre circulation il faut un volet puissant de sécurisation de nos populations. A l’extérieur il faut plus de contrôles y compris pour les ressortissants européens.

Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy ont une appréciation qui ne me paraît pas la plus efficace face à notre objet commun : la destruction de Daesh. Je ne suis pas de ceux qui, attentats passés, disent : «  la faute est aux renseignements ». Nous savons tous qu’ils ont déjà permis d’en déjouer plusieurs.

Il faut plus de coordination au niveau de l’Europe et cela a été obtenu par Bernard Cazeneuve il y a 48h.
La loi de 1905 offre une liberté de culte mais pas une possibilité de mobilisation contre l’Etat républicain.

Il y a un effort de guerre à faire, il doit être maitrisé financièrement. Il s’agit de prendre en compte la situation dans laquelle nous sommes. Une situation particulière dans un moment donné mais qui ne perdurera pas.

Les propos de Christian Estrosi, dans un autre contexte,  sur la 5e colonne était globalisant.
Il ne parlait pas de réseau dormant. Il induisait que les musulmans étaient la 5e colonne.

Nous, notre position est de rassembler. L’objectif de Daesh est de diviser.

Le rassemblement des zadistes à Paris du 28 novembre n’aura pas lieu. Il faut respecter la loi. Il n’y a pas d’autorisation de manifester.
Libre à Nicolas Sarkozy de vouloir polémiquer dans la période, nous ne sommes pas sur ce terrain là. Des mesures ont été prises et votées depuis janvier dernier, ces mesures s’appliquent, d’autres sont en discussion. Personne ne peut croire qu’en mettant un bracelet aux personnes fichées S il n’y aurait pas eu d’attentat au Bataclan. Il faut prendre toutes les mesures de sécurité pour les Français et agir au sein de la coalition pour détruire Daesh

Francois Hollande n’a pas changé, il s’est révélé.

Manuel Valls a indiqué les risques pour montrer aux Français que nous prenons toutes les précautions. Il faut nommer les risques et y faire face.

Daesh est une secte se réclamant de l’islam qui s’est emparée d’un territoire qui fait la moitié de la France et qui veut étendre le terrorisme dans toutes capitales européennes.

Le combat n’est pas contre ceux qui protègent la liberté contre les terroristes en la réduisant un moment mais contre ceux qui veulent détruire la liberté en la réduisant tout le temps.

L’ennemi n’est pas l’Etat qui protège mais Daesh qui veut détruire.

Garde nationale : il y a une réserve nationale qui n’est pas suffisamment utilisée il faut travailler vite sur ce sujet.

Les Français font bloc et ils ont envie et exigent le rassemblement

Le temps n’est pas à la polémique mais au rassemblement.  J’ai préféré la séance des questions au gouvernement de mercredi à la séance de mardi.

Le PS réunira ses têtes de liste mardi à 16h15, j’ai demandé au Premier ministre de participer à cette réunion. Nous déciderons de ce que nous ferons. (…) Nous attendrons l’hommage à la nation pour reprendre la campagne qui sera totalement différente. J’ai écrit aux adhérents pour dire que la campagne sera sur le vivre ensemble et qu’il faudra faire bloc derrière le Président et le Gouvernement. Il faut respecter les temps et le temps est aujourd’hui au recueillement et à l’action.
Marine Le Pen n’est pas sur le thème de la sécurité mais de la chasse aux étrangers. Regardez les déclarations de Nicolas Bays ou de M. Philippot le soir même des événements. Le Front national fait le pari que la violence de l’évènement produira dans notre pays un processus xénophobe. Cette position est irresponsable et vise à diviser la France. Les Français voient que le FN n’est pas apte à diriger la France.

Ne réduisons pas à une position électorale le combat que nous sommes en train de mener. La situation avant les événements évoluait, la droite patouillait, je ne sais pas comment les Français jugeront cette nouvelle séquence.

Il faut voter pour montrer que la démocratie est supérieure à la terreur. Aux urnes citoyens ! « 

17 Sep

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Sécurité des produits de grande consommation: question à Monsieur le Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

par

supermarché

 

 

Question publiée au JO le : 17/09/2013 page : 9570

M. Jean-Christophe Cambadélis attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la présence de substances « extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation et sur l’information des consommateurs. En effet, l’association de consommateurs UFC-Que choisir vient de rendre publique une enquête visant 40 produits de grande consommation contenant des matières plastiques ou du cuir, et susceptibles de contenir des substances « extrêmement préoccupantes » telles que définies par le règlement Reach. Les analyses réalisées indiquent la présence de ces substances dans neuf de ces produits, soit près du quart. Un produit pour enfants contenait notamment un retardateur de flamme chloré (le SCCP) alors que cette substance est interdite. L’information des consommateurs concernant ces substances toxiques est par ailleurs très lacunaire, puisque aucun des professionnels interrogés par l’UFC-Que choisir n’a fait mention de ces substances, alors que le règlement Reach oblige les professionnels à informer les consommateurs qui le demandent de la présence éventuelle de plus d’une centaine de substances « extrêmement préoccupantes » dans leurs produits. Sur 43 distributeurs et fabricants interrogés, 6 n’ont pas répondu et les réponses des autres sont le plus souvent incomplètes ou faussement rassurantes. Seules 3 enseignes ont répondu de façon pleinement satisfaisante. Ces résultats démontrent que l’information des consommateurs prévue par le règlement Reach est insuffisante. Il n’est pas acceptable de faire peser sur des non-experts la responsabilité de s’informer sur un sujet de santé publique, par nature très complexe. Un étiquetage des produits s’impose donc pour que les consommateurs puissent exercer leur choix en toute connaissance de cause au moment de l’achat. Il convient donc de renforcer la réglementation européenne, notamment dans le sens d’un étiquetage obligatoire, simple et intelligible, de tous les produits de consommation contenant des substances « préoccupantes » recensées par Reach. De plus, il importe d’exiger le retrait immédiat du marché français des produits contenant des substances interdites. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d’améliorer la sécurité et l’information des consommateurs s’agissant de cette question de santé publique.

 

Réponse publiée au JO le : 29/10/2013 page : 11370

Le règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) n° 1907/2006 vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement. A cet effet il définit plusieurs procédures, en particulier pour la gestion des substances « extrêmement préoccupantes ». Elles sont inscrites dans une liste dite « liste candidate », comprenant actuellement 144 substances (dont le short chained chlorinated paraffins, SCCP) sur des considérations liées aux dangers, c’est-à-dire aux propriétés intrinsèques de la substance : sont ainsi concernées les substances cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, persistantes, bioaccumulables et toxiques ou très persistantes et très bioaccumulables, ou encore des substances « de niveau de préoccupation équivalent », comme les perturbateurs endocriniens ou des sensibilisants. Il est important de noter que l’inscription d’une substance à cette liste candidate ne signifie pas à ce stade de la procédure que cette substance est interdite ou restreinte d’utilisation. Plusieurs procédures plus contraignantes peuvent être mises en oeuvre de manière alternative ou complémentaire. Ainsi, certaines substances de la liste candidate peuvent être incluses en priorité à l’annexe XIV du règlement REACH, notamment en raison de forts tonnages de production et d’utilisation, d’usages dispersifs, ou d’expositions possibles fortes des consommateurs ou des travailleurs. Ceci signifie que ces substances (22 à ce jour) sont soumises à la procédure dite d’autorisation : l’utilisation et la production de ces substances sont interdites à moins qu’un dossier d’autorisation ne soit déposé et accepté. Une autorisation ne peut alors être accordée que si l’industriel démontre que le risque pour la santé humaine ou pour l’environnement lié à l’utilisation de cette substance est maîtrisé, ou si les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques entraînés par l’utilisation de cette substance sans qu’une substance ou une technologie de remplacement appropriée existe. Dans le cas où un risque inacceptable est identifié pour l’utilisation d’une substance, une restriction peut être définie dans le cadre de l’annexe XVII du règlement : il s’agit alors d’une interdiction stricte de la substance pour un ou des usages bien définis, y compris s’agissant de substances présentes dans les articles. Les autorités françaises ont par exemple proposé la restriction du plomb dans les bijoux (adoptée par l’UE en 2012) ou encore prévoient de proposer une restriction du bisphénol A dans les tickets thermiques. La France s’attache à proposer de telles mesures chaque fois qu’elle dispose d’information mettant en évidence des risques importants pour la santé humaine ou pour l’environnement. Elle soutient activement l’adoption de nouvelles restrictions, notamment celles interdisant la mise à disposition du grand public de substances et mélanges cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. Le SCCP figure aujourd’hui sur la liste dite « candidate » : suite aux évaluations de risques désormais menées au niveau européen, et en compte son caractère spécifique de polluant organique persistant, son interdiction complète au niveau européen pourrait alors être prononcée. Une fois une restriction adoptée, le respect doit en être assuré par des contrôles ciblés (plus de 2 000 ont été menés sur ce thème en 2012), incluant des prélèvements pour analyse en laboratoire. Les contrôles sur les produits chimiques sont menés en bonne coordination entre plusieurs ministères et corps de contrôle : inspection des installations classées, inspection du travail, douanes, services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Avec la mise en oeuvre progressive de REACH et l’accroissement des substances réglementées, ces contrôles se sont accrus au cours des dernières années, quant au respect des réglementations sur la fabrication, l’importation ou l’utilisation de substances chimiques, tout comme les substances présentes dans les articles. En revanche, la seule inscription d’une substance à la liste candidate déclenche effectivement, pour les entreprises, une obligation de notification à l’European chemicals agency (ECHA) des usages de la substance, y compris de sa présence dans des articles à des teneurs supérieures à 0,1 %, ainsi qu’une obligation d’information de leurs clients et des consommateurs qui en effectuent la demande. Il importe de faire en sorte que cette obligation soit mieux respectée, au besoin l’Etat mettra en oeuvre les sanctions prévues par le Code de l’environnement aux articles L. 521-17 à L. 521-24. Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a contribué à la réalisation d’un guide qui explique clairement aux entreprises les obligations découlant de l’inscription d’une substance à la liste candidate. Il est disponible sur le site du Helpdesk, service national d’assistance sur le règlement REACH : www. reach-info. fr. Le ministère s’attache à développer la sensibilisation générale des entreprises au règlement REACH et aux obligations en découlant, au moyen de divers documents pédagogiques (dont une brochure sur les substances extrêmement préoccupantes) et des partenariats avec les Chambres de commerce et d’industrie, se traduisant notamment par des réunions d’information dans les régions. Enfin, s’agissant de l’étiquetage, le règlement CLP (classification, labelling, packaging) n° 1272/2008 définit les obligations concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges, dès lors qu’elles présentent des propriétés de dangers telles que définies par ce même règlement. Cela concerne aujourd’hui les substances, y compris celles vendues au grand public, et une prochaine phase d’obligation d’étiquetage est prévue pour le 1er juin 2015 pour les mélanges si ceux-ci présentent des propriétés dangereuses.

 

20 Avr

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Présence militaire française en Afghanistan

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La situation politique, militaire et sécuritaire ne cesse de se dégrader en Afghanistan. Un soldat français a été tué aujourd’hui et neuf autres soldats ont été blessés. Cela porte le nombre de nos soldats morts en Afghanistan à une cinquantaine à ce jour. Huit soldats de l’OTAN ont été tués ce Week-end dans des attentats commis parfois par des membres des forces armées afghanes. Le ministre français de la défense, Gérard Longuet, en déplacement à Kaboul était visé, lundi 18 avril, par un attentat commis par deux officiers de l’armée afghane, au sein du ministère de la Défense.

Sur le plan politique, rien ne démontre la volonté et la capacité du gouvernement de Kaboul à lutter efficacement contre la corruption et assurer la sécurité de la population. Il est d’ailleurs engagé dans des négociations avec les talibans contre lesquels les forces de l’OTAN sont en guerre depuis plus de dix ans.

Dans ces conditions, le Parti socialiste estime que la France doit réviser sa politique en Afghanistan. La présence militaire de la France n’est plus justifiée dans ce pays.

13 Avr

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[PS] La résolution de l’ONU sur la piraterie

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Le Parti socialiste se réjouit de l’adoption à l’unanimité de la résolution 1976 du Conseil de sécurité des Nations unies sur la poursuite et l’incarcération des pirates somaliens. Il salue la contribution à cette résolution du conseiller spécial du Secrétaire général de l’ONU pour les questions juridiques liées à la piraterie, M. Jack Lang.

Cette résolution comble le vide juridique prévalant jusque-là dans ce domaine. La communauté internationale se dote ainsi d’un instrument efficace pour lutter contre la piraterie.

Le Parti socialiste se félicite également d’une approche cohérente de l’ONU, ne se limitant pas aux seuls enjeux sécuritaires en se penchant notamment sur les facteurs économiques du phénomène permettant à la Somalie de se développer et de délimiter son espace maritime.

15 Mar

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Explication de Vote de la loi LOPPSI 2 en 2ème lecture

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L’ Assemblée Nationale vient d’adopter par 305 voix la proposition de loi sur l’immigration dite LOPPSI 2 revenue en seconde lecture.

Avec mes collègues députés du groupe SRC nous avons voté CONTRE ce projet de loi à la fois stigmatisant, inadapté et inutile.

Arrivé dans un contexte international et national extrêmement tendu, ce sixième projet de loi n’a pour seul but pour le gouvernement que de renouveler la mise en place d’une politique de chiffre et de peur sous couvert de réponses à une prétendue suspicion de vague d’immigration et de gestion des flux qui provoquerait chaos et insécurité.

Sixième projet de loi sur l’immigration et l’asile en huit ans qui illustre bien l’incapacité du gouvernement à agir efficacement sur les flux migratoires et à n’apporter aucune réponse à la situation spécifique et exceptionnelle des immigrés. Pire, iI propose d’entériner une politique migratoire sans principes et sans résultats sauf à mener une politique du chiffre.

Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, ce sont tout de même quelques 13 articles clés qui ont été supprimés mais la loi LOPPSI 2 reste bien là et démontre bien la volonté de Nicolas Sarkozy d’instaurer une politique de stigmatisation et de peur de l’autre .

La politique migratoire impose certes, la mise en place de principes et de règles qui doivent permettre à la fois une maîtrise des flux, mais aussi et c’est essentiel, le respect des droits des étrangers dans notre pays et les principes liés à leur intégration.