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03 Déc

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« J’appelle à une manifestation civique dimanche 6 décembre »

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JCC conf presse 03122015

 

Jean-Christophe Cambadélis a tenu ce jeudi 3 décembre une conférence de presse au siège du Parti socialiste :

Au cours de cette conférence de presse, il a notamment déclaré : « L’enjeu du premier tour ce n’est pas le FN mais la participation ». Il a lancé un appel à « transformer la journée de dimanche en une manifestation civique puisque nous ne pouvons pas manifester », et « nous lançons un appel aux Français : Dimanche, allez voter ! C’est un acte de solidarité avec la France ! ».

Il a ainsi estimé que « plus le vote sera haut dimanche, plus la France sera haute dimanche. Plus la gauche sera haute, plus la sécurité et le vivre-ensemble seront haut. Plus le Parti socialiste et la gauche seront hauts, moins le FN le sera et moins la droite l’emportera ».
Enfin, Jean-Christophe Cambadélis, a exhorté les français « à un vote massif qui fera l’admiration du monde, à un gigantesque  même pas peur ! Refusons la peur ! » et il a rappelé que « le 13 novembre, de nombreux français ont ouvert leur porte malgré la mitraille. Le 6 décembre, mettons à l’honneur la France qui ouvre sa porte contre celle qui la ferme ».


J-C Cambadélis : «Dimanche soyez fiers de vous… par PartiSocialiste

25 Mai

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77e Congrès du Parti socialiste: Profession de foi de Jean-Christophe Cambadélis

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JCC prof foi

Retrouvez en cliquant ici ou bien ci-dessous la profession de foi de Jean-Christophe Cambadélis:

Permettez-moi d’emblée, par la présente, de vous remercier toutes et tous pour votre participation au débat dans le cadre du 77e Congrès du Parti socialiste.

Vous l’avez fait avec conviction et avec passion, recherchant avant tout l’intérêt général de notre formation politique, ce grand parti qui occupe une place incontournable et indispensable à Gauche. Toutes et tous, vous aviez aussi en tête le redressement de la France et la réussite de la fin du quinquennat.

A l’issue du vote du 21 mai, notre formation se voit dotée d’une orientation claire et d’une majorité forte de 60%. Cette incontestable majorité doit être respectée en tant que telle, mais nous chercherons à l’élargir. Le sens de ce vote militant est sans appel pour notre parti: il faut le renouveau, la sortie de crise et le rassemblement.

A présent, il vous revient de désigner le Premier secrétaire du Parti socialiste, ceci dans un vote distinct de celui des motions et non automatique.

Je me présente devant vous pour vous demander de m’aider à renouveler le Parti socialiste. Je vous demande de me donner les moyens de le faire et d’empêcher les interrogations voire les dissensions de se réinstaller.

Il ne s’agit plus de fixer la « ligne » du Parti socialiste. Il ne s’agit pas d’un match retour sur l’orientation mais de choisir celui qui sera le mieux à même d’animer et de représenter le Parti socialiste, de rassembler les talents et d’articuler les idées. Le mieux à même de dialoguer avec nos partenaires de gauche et les écologistes. Le mieux à même de convaincre le gouvernement des inflexions décidées, en respectant le gouvernement et en étant respecté du gouvernement. Il s’agira enfin de donner au Président tous les moyens afin qu’il puisse pleinement incarner la République et la nation.

On peut penser que celui qui a présenté la motion devenue majoritaire est le mieux placé pour conduire l’orientation retenue. C’est nécessaire, certes. Est-ce suffisant ? Ce n’est pas l’idée que je me fais du rôle du Premier secrétaire. Sa mission est bien plus vaste que la représentation d’une motion particulière. Il incarne la direction mais il incarne aussi la légitimité et la vitalité de l’ensemble du parti. Premier des militants, il doit les associer tous sans exception à l’animation et au développement du Parti socialiste.

Il ne faut laisser personne au bord du chemin. Ce serait incompatible avec la vigoureuse campagne de renouvellement et de recrutement que nous souhaitons engager : élargir notre base militante, moderniser nos pratiques et bâtir une stratégie de dépassement du Parti socialiste pour aller vers un nouvel Epinay.

Nous aurons également besoin de toutes les énergies pour construire l’alliance populaire, qui ne pourra se réduire à des accords d’appareil au sommet et devra plonger sa légitimité et sa force au plus profond du peuple de gauche.

Il faudra aussi affronter les élections régionales et présidentielles, tenter de les gagner – c’est non seulement souhaitable, mais également tout à fait possible – et élaborer une feuille de route pour ce faire.

Chacun le comprendra, il faudra tenir la maison en cas de vents contraires. Dans le combat politique contre le bloc réactionnaire, la mise sur pied de nos conventions pour l’élection présidentielle, qu’il s’agira bien sûr de maîtriser.

En attendant, lentement mais sûrement, sous la critique, les lazzi, les anathèmes et autres préjugés, notre formation réussit à redresser la France. Face à une droite qui nous conteste le droit de gouverner, face à une extrême droite qui nous conteste le droit d’exister, une presse au pessimisme militant, nous devons nous rassembler et trouver des réponses justes aux défis de notre époque.

Ils sont nombreux : la mobilisation libérale, la crise écologique, le chômage de masse et la désindustrialisation, la panne européenne, le monde apolaire, le terrorisme, les flux migratoires, la critique de la République, l’individualisme consommateur et la perte de la solidarité, le recul de la gauche dans l’espace public, la place de l’Islam et la lutte contre l’antisémitisme et l’islamophobie.

Ces crises conjointes sont propres à notre temps et personne ne peut penser les résoudre seul. Il faut donc travailler collectivement. Ces crises non maitrisées sont à l’origine de notre recul électoral sans précédent et ne s’arrêteront pas avec l’élection présidentielle.

Vous le savez toutes et tous, je n’ai pas d’autre ambition que de faire face à ces défis avec vous. Oui, j’ai besoin de vous, que vous me donniez de la force pour accomplir cet immense dessein qu’est le renouveau socialiste. C’est parce que je sais que vous en serez le moteur que je souhaite vous mettre au cœur de nos préoccupations. Je sais aussi qu’il faudra une équipe totalement dédiée à notre reconstruction.

Je compte sur vous, quelle que fut votre orientation, car je sais que vous placerez à nouveau l’intérêt général au dessus de tout.

Salut fraternel – Amitiés socialistes

Jean-Christophe Cambadélis

29 Nov

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Lettre aux militants

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Vendredi 28 novembre 2014

 

 

Cher-e-s ami-e-s, cher-e-s camarades,

 

Le mercredi 3 décembre prochain vous êtes appelés à voter pour vos conseillers départementaux mais également à adopter la Charte de l’identité socialiste. Ce texte essentiel définit notre nouveau programme fondamental et mérite que je prenne la plume pour en rappeler l’essence et le sens.

 

Notre Charte a été adoptée sans « contre » lors du Bureau National du 18 novembre, avec 24 « pour » et 9 abstentions. Nos États Généraux auront été un grand moment de participation et d’unité. De fait, un double succès collectif.

 

Je tiens d’ailleurs ici à remercier chaleureusement les experts, chercheurs et acteurs de la société civile qui ont répondu à notre invitation et enrichi nos débats. Au chapitre des remerciements, je tiens particulièrement à saluer le travail remarquable de Guillaume Bachelay, Henri Weber et Alain Bergounioux et de l’ensemble du comité de pilotage qui ont rendu possible cette séquence démocratique exceptionnelle. Un grand merci, enfin, aux permanents – nationaux et fédéraux – aux élus qui, pendant 100 jours, ont fait vivre ces États généraux et permis l’organisation de 1 500 évènements.

Il y eut deux types de contribution dans les 5.600 textes publiés.

Celles qui prenaient à bras le corps la définition d’une nouvelle « social-démocratie » fidèle à l’histoire du socialisme mais en prise avec les bouleversements du monde, du modèle de production ou de l’offensive réactionnaire contre la République. Et puis celles qui voulaient répondre au moment que nous traversons.

Nous n’avons pas voulu écarter les unes ou les autres. La Charte correspond à la redéfinition de notre nouvelle carte d’identité. Mais nous publierons par ailleurs un cahier de 1.500 propositions issues des Etats généraux. C’est le deuxième pilier.

Les textes sont clairs. Les socialistes veulent la réussite de la France. Ils souhaitent, non pas défaire le quinquennat, mais peser sur la fin de celui-ci. Ils balayent les fausses querelles. Personne ne veut remettre en cause la réduction des déficits, il y va de l’avenir du pays. Personne ne discute la désindustrialisation. Personne ne se détourne de la nécessaire compétitivité. Il faut produire avant de distribuer.

Mais les socialistes insistent sur le dosage entre réduction des déficits et croissance. La question de l’équilibre entre l’offre et la demande est posée. Le fléchage des aides aux entreprises, le soutien aux PME et aux entreprises exportatrices, la demande d’investissement dans la recherche forment l’ébauche d’une lecture de la fin du quinquennat.

L’interpellation du MEDEF, jamais content, toujours exigeant mais qui se dérobe à l’emploi et l’économie productive. L’Europe qui doit changer totalement de paradigme. Et je ne serais pas complet si je ne citais pas l’investissement dans les collectivités locales et la réforme fiscale.

Voilà ce que disent, entre autres choses, ces 1.500 propositions socialistes. Elles doivent être écoutées et entendues.

Dans le même temps, fruit de ce processus collectif inédit, la Charte qui est la vôtre, va nous permettre d’aborder les prochaines années avec confiance, fiers de nos valeurs réaffirmées et forts d’un nouveau modèle de croissance.

Nous revendiquerons à partir de maintenant un éco-socialisme qui place l’avenir de la planète et le développement durable au niveau de la question sociale et républicaine. Cette nouvelle approche était indispensable pour défendre le progrès humain dans ce monde nouveau et en péril. Ce combat pour la domestication écologique et sociale de l’économie de marché est un des marqueurs de la Charte. Ce défi écologique appelle un nouveau modèle de production et de société plus décent, plus durable, plus circulaire, qui allie protection sociale et protection écologique, progrès social et progrès écologique.

Notre texte définit tout à la fois notre projet de société et constitue un guide pour l’action à un moment où nous voulons retrouver le chemin de la croissance, atone en Europe et faible en France.

La Charte préconise une nouvelle croissance productive, qualitative, coopérative. Nous réaffirmons, comme de nombreuses contributions l’ont demandées, les droits des salariés et un droit au travail qui protège.

Notre Charte porte en elle une nouvelle social-démocratie : une autre vision du progrès,  la mondialisation plus humaine, l’égalité réelle, l’alter-Europe, l’éducation à tous les âges de la vie, la modernisation de l’État protecteur sans la dérégulation, la société du bien vivre, la démocratie accomplie, la République toujours recommencée.

Notre texte réaffirme la nécessité de moderniser sans déstructurer, de s’adapter pour rendre à nouveau nos principes efficaces et réduire nos déficits, car c’est un enjeu de souveraineté.

Notre Charte nous réarme aussi face à la menace de la nouvelle hégémonie culturelle du « bloc réactionnaire ». A ce titre, ne négligeons pas le temps politique présent. Nous adopterons notre Charte dans un moment politique qui n’est pas neutre. A quelques jours d’intervalle, l’UMP aura tenu son congrès extraordinaire et étalera avec tambours et sifflets ses divisions qui perdureront, mais aussi un projet thatchérien. Dans la même séquence, le Front National tiendra lui aussi congrès, déversera sa haine, règlera ses affaires de famille en public, et affirmera son souverainisme xénophobe.

Au moment où nos adversaires donnent une image brouillonne et bruyante de division, envoyons, nous Socialistes, un signal clair d’unité.

Au moment où nos adversaires livrent leur vision toujours plus rétrograde et réactionnaire, envoyons, nous, Socialistes, un message de progrès et donc d’espoir.

Alors, chers camarades, le 3 décembre prochain n’hésitez pas à mobiliser autour de vous et venez voter !

Votre participation dira également beaucoup sur notre identité, sur notre immense attachement au progrès, ce projet continu. Merci encore de votre participation depuis le lancement de ces États généraux.

Merci en somme, de rappeler par votre engagement la valeur de nos valeurs.

 

Amitiés socialistes,

 

Jean-Christophe Cambadélis

Premier Secrétaire du Parti socialiste

20 Juil

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Vote du texte du projet de loi relatif à la délimitation des régions : Les députés engagent la transformation du territoire

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Au cours de la nuit du 17 au 18 juillet 2014, l’Assemblée nationale a adopté l’ensemble des articles du projet de loi relatif à la délimitation des régions. Ce vote permet la mise en place de régions fortes et de taille suffisante pour développer des politiques dynamiques de formation, d’aménagement et d’expansion économique.

Nous saluons le travail de tous les députés, qui ont su dépasser les clivages traditionnels pour qu’avance cette grande réforme. La nouvelle carte des régions n’est pas celle de la droite ou de la gauche, mais la voie pour faire entrer la France et la République dans le 21e siècle.

Cette première étape permet encore des changements et est ouverte à des modifications éventuelles. C’est la raison pour laquelle le Parti socialiste, comme il l’a déjà exprimé, regrette le refus du Sénat de s’inscrire dans cette évolution de nos institutions territoriales pour plus d’efficacité et comme le demandent nos concitoyens.

Ce texte s’inscrit dans une réforme territoriale de grande ampleur, qui va simplifier, moderniser et renforcer l’organisation de notre pays. Il participe de la dynamique de modernisation, de plus grande lisibilité et de meilleure efficacité de l’action publique.

Porté dès la loi MAPAM adoptée en décembre 2013, qui a reconnu le rôle moteur des métropoles et des grandes agglomérations dans la croissance économique et l’attractivité des territoires, tout en organisant la contractualisation des différentes collectivités pour une mise en œuvre cohérente des politiques publiques, il se poursuivra par l’examen, dès l’automne d’un projet de loi de clarification des compétences des collectivités.

Ce texte doit donc être adopté. C’est la capacité de la France à se réformer qui est en jeu. Ce texte n est pas à prendre ou à laisser. Et le Premier ministre a eu raison de laisser la porte ouverte à d autres évolutions pour cette révolution tranquille de notre paysage territorial combinant à terme efficacité nouvelle et proximité essentielle.

04 Déc

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La prostitution: le piège

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SEANCE DES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT A L'ASSEMBLEE NATIONALE.Est- ce qu’il y avait urgence ? Et l’abolition de la prostitution le peut-on par un texte de loi ? Quel homme de gauche ou tout simplement humaniste peut-il être pour la marchandisation des corps ? C’est au nom de ce principe que je fus hier contre la PMA ouvrant le chemin à la GPA.

Doit-on pour autant refuser que l’Etat s’immisce dans les pratiques sexuelles ? L’argument est percutant mais est-il pertinent ? Alors laissons prospérer la pédophilie ?! Cela n’a pas de sens. Mais ce texte va t-il atteindre son but ?

Dans ma circonscription, la 16e de Paris, le 19e arrondissement, il y a plusieurs centaines de prostituées. Celles du nord de l’arrondissement sont d’Europe centrale et sous la coupe de mafias. Celles du boulevard de la Villette asiatiques, sont souvent seules. Voilà des années qu’avec Roger Madec, Sénateur et François Dagnaud, Maire de l’arrondissement, nous sommes confrontés à tous les aspects du problème. Les bénévoles du lotus Bus qui chaque soir viennent en aide à plus de 150 prostituées, s’emportent contre ce texte lors de nos rencontres. Il est vrai que la pénalisation du client va conduire à une clandestinité et une précarisation accrues. Et l’abandon du délit de racolage passif laisse perplexe. L’incitation serait licite mais céder à celle-ci illicite. Et le délit d’intention complexe à définir quand le racolage est toléré.

Quand à la volonté de tarir la demande, à défaut de pénaliser l’offre via une amende, on s’interroge. Qui cela va t-il toucher ? 1500 euros ce n’est dissuasif que pour ceux qui n’ont pas les moyens de faire face. Et que fait-on pour la prostitution mondaine ? Ne réintroduit-on pas, avec la volonté de bien faire, une prostitution de classe ? N’ouvre-t-on pas le chemin aux appartements clos ? La prostitution est une pratique dégradante pour les femmes réduites à un morceau de chair que l’on se repasse moyennant finances. Celle-ci ne peut être défendue au nom d’une tradition sexuelle. Les femmes qui se prostituent ne le font jamais de gaité de cœur.

La rencontre de la misère et de la misère sexuelle ne saurait être érigée en phénomène folklorique. Ceux qui parlent ainsi au nom d’un machisme de bon aloi, ne connaissent ni le malheur de ceux qui s’offrent, ni les réseaux qui les utilisent, ni l’exaspération des riverains qui vivent avec ce commerce.

Comment croire pour autant qu’une simple autorisation de séjour de 6 mois renouvelable ou une somme encore floue de l’allocation temporaire d’attente évitera toute entrée dans la clandestinité ? Le refoulement dans la clandestinité, voilà le problème de cette loi nous disent les associations du 19e qui viennent en aide aux prostituées. Cachez cette pratique que les bonnes mœurs ne sauraient accepter sur nos trottoirs ! C’est dire si ce texte soulève plus de questions qu’il n’en résout.

Mais la nature du sujet place le parlementaire dans un piège. Voter contre cela sous entendrait que l’on est contre l’objet du texte qui dit s’attaquer à la prostitution. Cela sous entendrait même que le parlementaire vote une sorte d’encouragement. S’abstenir ne serait pas très courageux. Et voter pour serait cautionner une loi qui rate sa cible. Voilà pourquoi ce texte est un piège. Alors la mort dans l’âme, comme j’ai la prostitution en horreur, je vote sans adhésion pour une loi inaboutie.

12 Oct

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Explications de vote

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Explication du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs.

L’Assemblée Nationale a adopté par 263 voix le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs .

Même si des avancées ont été proposées, parfois même grâce à certains amendements proposés par les députés du groupe SRC, notamment sur les problèmes de logement et de cautionnement, sur le tarif social d’internet, des avancées en matière de remboursements aux consommateurs ou de couverture de garanties, force est de constater que l’esprit de ce projet de loi reste bien en deça des problématiques globales des consommateurs.

Le règlement des problèmes particuliers ne se substituer à l’action de groupe. Et l’effet de la mise en place de la médiation dans le règlement des problèmes particuliers, dispositif certes pas complètement inutile, nous en convenons, ne permettra pas la prise en charge globale.

La mise en place du fichier positif appelé maintenant le répertoire national du crédit, point sur lequel nous nous sommes beaucoup battu, ne voit pas le jour, le gouvernement a préféré, à coups d’arguments dilatoires, la mise en place d’un code qui pose problème à la CNIL.

De même, les banques refusent de revenir sur le système des dates de valeur, véritable engagement de rentabilité pour elles, même si on sait que les marges mises en place pénalisent les consommateurs et plus particulièrement les plus démunis.

Ensuite, se pose la question des moyens de l’application de ce projet de loi.

Si ambition il y a de la part du gouvernement, les moyens n’y sont pas !

Encore une fois, le gouvernement, dans ce projet de loi, comme dans beaucoup d’autres, privilégie l’ambition mais pas la réalisation.

Avec mes collègues du groupe SRC, nous nous sommes exprimés CONTRE le projet de loi relatif au renforcement des droits, de la protection et l’information des consommateurs.

Explication de vote sur la proposition de loi du groupe SRC pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit.

L’Assemblée Nationale a rejeté par 265 voix la proposition de loi du groupe SRC pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit.

Un fois de plus, par ce rejet, le gouvernement aura mis à jour l’immense fossé qui le sépare du peuple français et démontrer son inertie totale devant les préoccupations très concrètes auxquelles répondaient cette proposition de loi.

La situation économique dans laquelle se trouve le pays, taux de chômage épouvantable, aurait pu favoriser et répondre à une véritable demande : celle du secteur économique nocturne.

La réalité de ce secteur existe, les besoins se font sentir dans l’hôtellerie, la restauration, les cafetiers et traiteurs et le syndicat national les représentants a été clair, 47 % de nouveaux salariés pourraient être embauché si une autorisation d’ouverture de nuit encadrée leur était donnée.

Mieux encore, 45 % des commerçants déclarent pouvoir être en mesure de créer au moins deux postes de salariés.

Le gouvernement fait la sourde oreille à ce débat mais qui plus est, il refuse y compris l’idée même d’une expérimentation encadrée à coups d’arguments juridiques flous et non avenus pour justifier le refus de prise en charge par les maires et les conseils municipaux de nouvelles compétences en matière de règlement d’application des règlementations en cas d’occupation illégale du domaine public notamment par les terrasses des cafés et restaurants.

Le rejet de cette proposition de loi va au delà des désaccords politiques. Il en va de la coupure réelle entre la France qui sombre dans une crise économique grave et un gouvernement qui, plutôt que d’affronter la réalité du chômage s’enbourbe dans des justifications floues, des justifications juridiques confuses voire méprisantes.

Explication de vote de la proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer et celles des mêmes produits vendus dans l’hexagone.

L’Assemblée Nationale a rejeté par 199 voix la proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions situées en outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l’hexagone.

Cette proposition de loi, proposition d’intérêt général s’appuyait sur un constat et un objectif partagé : les statistiques de l’obésité en France dissimulent des écarts géographiques importants, notamment entre l’hexagone et l’outre-mer tel que le rapport remis au Président de la République en décembre 2009 par la commission pour la prévention et la prise en charge de l’obésité le soulignait et le qualifiait comme étant « une source de préoccupation majeure ».

Ou encore, selon des données plus récentes issue de l’enquête dite PODUIM – Prévalence de l’obésité, de sa diversité et de son image ultramarine – montrant sans conteste que l’obésité et le sur poids demeurent, tant chez l’adulte que chez l’enfant, à des niveaux significativement plus élevés dans les collectivités ultramarines.

La situation spécifique de l’outre-mer est d’autant plus préoccupante que l’obésité favorise bon nombre de pathologies associées et, le lien entre le sucre, l’obésité, les problèmes dentaires, l’hypertension artérielle, les maladies cardio-vasculaires et respiratoires est clairement avéré.

Certes, l’obésité est un phénomène multifactoriel et il n’est donc pas exclu que des facteurs culturels, sociaux ou économiques, interviennent entre l’outre-mer et l’hexagone.

Dans ce sens, la responsabilité des groupes industriels de l’agroalimentaire dans la progression de l’obésité outre-mer ne doit pas être négligée.

Cette proposition de loi va à l’encontre de pratiques très discutables de l’industrie agroalimentaire, visant à accentuer les problèmes d’obésité spécifiques à l’outre-mer.

En effet, de trop nombreux produits de consommation courante, distribués outre-mer, notamment certaines spécialités laitières et des sodas, ont une concentration en sucre très supérieure à celle des mêmes produits de même marque vendus dans l’hexagone. L’ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – recommande d’ailleurs de réduire de 25 % la consommation de glucides simples ajoutés.

Le plan gouvernemental contre l’obésité, dans sa version 2010-2013, insiste sur la nécessité de « prendre en compte les situations spécifiques de l’outre-mer. » Malheureusement, il se contente de recommandations et d’appels à de bonnes pratiques commerciales qui sont, à ce jour, restés inopérants.

Cette proposition de loi vise à assurer l’égalité de la qualité nutritionnelle entre la métropole et les régions en outre-mer. Elle constitue un socle pour une politique globale de santé publique contre l’obésité, notamment en outre mer qui va bine au delà de la simple responsabilité des acteurs ou des industries agroalimentaires.

Face à notre signal d’alerte, face à nos arguments, le gouvernement préfère se taire, préfère ne rien dire : « Trop exhaustive », nous dit-on, « faisons confiance aux entreprises du secteur alimentaire dans le respect des chartes d’engagements volontaire de progrès nutritionnels » rappelle-t-on, « ces entreprises promeuvent une offre alimentaire qui va dans le sens des objectifs de ce programme et prennent en compte le problème dans toute sa complexité”, mieux encore, “ Cette politique commence à porter ses fruits en métroplole” conclue-t-on… La belle affaire…

Explication de vote relative à la proposition de loi du groupe SRC visant l’interdiction d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures non conventionnels et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures non conventionnels et à assurer davantage de transparence dans le code minier.

L’Assemblée Nationale a rejeté par 269 voix la proposition de loi du groupe SRC visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures non conventionnels et à assurer davantage de transparence dans le code minier.

Il est sans nul doute que, sans la prise de conscience des citoyens, la mobilisation des associations mais aussi à la pugnacité de quelques élus locaux que les permis exclusifs d’exploitation de gaz de schistes accordés par le gouvernement en mars dernier auraient déjà commencé à produire des effets plus que désastreux.

De même l’initiative des parlementaires du groupe SRC a sans doute évité, à moindre mesure, un véritable fiasco environnemental.

Malheureusement, il est vrai, que les déclarations de François Fillon, réclamant l’interdiction de l’extraction des gaz de schiste, et celles de Christian Jacob, plaidant pour un moratoire ad vitam aeternam, nous avaient presque convaincus.

Force est de constater que nos réticences à l’égard du texte adopté en juillet dernier composé de dispositions floues, incohérentes et de politique de bricolage ont eu raison de notre vigilance au regard des décisions d’abrogation de trois permis dans le Sud de la France.

Car, si l’abrogation desdits permis, telle qu’elle est prévue dans ce texte, doit bien avoir un lien avec le contenu des rapports que les industriels devaient remettre avant le 13 septembre, elle ne peut être motivée que par un « recours effectif ou éventuel à la fracturation hydraulique ». Nulle part, la notion de crédibilité de la réponse des industriels n’apparaît comme un motif légal ni même sérieux d’abrogation.

Même si de manière circonstancielle, cela nous convient, puisque nous souhaitions cette abrogation, comme nous souhaitons celle de tous les permis accordés.

Mais, à moyen et long terme, pour tous les permis encore valides et pour ceux qui sont en cours d’instruction, nous n’avons, à ce jour, aucune garantie de crédibilité ou même de compréhension entre les permis exclusifs accordés à une région plutôt qu’à une autre : pour exemple, la préservation de l’Hérault plutôt que la Guyane mais sur quels critères ?

Par ce texte, nous, députés du groupe SRC, poursuivions deux objectifs : une définition claire des hydrocarbures non conventionnels et, second objectif, la réforme en profondeur d’un code minier obsolète qui permettrait de satisfaire, au delà des obligations inscrites dans la Charte de l’environnement et la Convention d’Aarchus, la demande légitime des citoyens et des élus locaux.

Si nous voulons que les permis d’extraction de gaz de schiste soient réellement abrogés c’est ici et maintenant qu’il vous faut agir.

En conséquence, et parce que nous souhaitons une véritable abrogation de la totalité des permis d’extraction d’hydrocarbures de schiste, avec mes collègues du groupe SRC, nous nous sommes exprimés CONTRE la proposition de loi.

Explication de vote de l’article unique de la proposition de loi présentée par les députés du groupe SRC visant à la suspension de la fabrication, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du Bisphénol A.

L’Assemblée nationale vient d’adopter par 346 voix l’article unique de la proposition de loi présentée par les députés du groupe SRC visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du Bisphénol A.

Depuis 2009, la question du Bisphénol A et sa dangerosité est un sujet qui préoccupe l’ensemble des acteurs de la santé publique.

L’initiative parlementaire d’origine sénatoriale avait déjà permis à l’Assemblée nationale d’interdire les biberons au Bisphénol A.

Il n’en reste pas moins que le Bisphénol A continuait d’être absorbé notamment via certains aliments généraux en non plus uniquement par les biberons.

Je renvoie chacun d’entre nous notamment aux études menées par l’INRA de Toulouse qui en première mondiale, a montré, d’une part, que le Bisphénol migrait au travers de la peau et, d’autre part, qu’il altérait la paroi intestinale.

De même, plusieurs études ont permis de comprendre que la dose ne faisait plus le poison. Sous-entendu, que les effets sanitaires des perturbateurs endocriniens, même à des doses infinitésimales, sont observés non seulement chez l’animal de façon expérimentale, mais désormais chez l’homme.

Citons encore l’étude publiée par l’INSERM Grenoble et Rennes qui a porté sur le poids à la naissance des enfants en corrélation avec la présence de Bisphénol dans le sang de la mère parturiente : ce poids dépend aujourd’hui – sachant qu’un petit poids à la naissance est un facteur de risque d’obésité – de l’ingestion ou non par la mère de Bisphénol.

Voilà pourquoi l’extension à tous les conditionnements alimentaires de la suspension de la commercialisation des produits contenant du Bisphénol A est une bonne chose.

Avec mes collègues du groupe SRC, nous sommes ravis que, sur cette proposition de loi, l’intérêt général l’emporte aujourd’hui et qu’enfin le Bisphénol A soit interdit dès le 1er janvier 2014 dans tous les contenants alimentaires.

Explication de vote relative à l’ensemble de la proposition de loi d’Eric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.

L’Assemblée nationale vient d’adopter par 224 voix l’ensemble de la proposition de loi d’Éric Ciotti, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.

De multiples raisons de forme et de fond nous ont commandé de nous exprimer contre cette proposition de loi. Sur la forme d’une part.

Puisqu’il s’agit d’une proposition de loi (et non d’un projet de loi), son financement oblige à prélever sur d’autres budgets, car en France, à ce jour, lorsque les députés prennent une initiative parlementaire, elle doit se faire à fonds constants. Donc habiller Pierre, revient forcément à déshabiller Paul. La procédure parlementaire, pour le moins cavalière, va d’ailleurs certainement frapper cette proposition de loi d’anticonstitutionnalité.

Mais le plus important se situe indubitablement sur le fond …

L’affichage, toujours l’affichage.

Comme à chaque fois, la proposition de loi relative à l’encadrement des mineurs délinquants présentée dans l’hémicycle n’est, de la part du gouvernement, qu’une loi d’affichage.

Affichage d’une volonté de stigmatiser la jeunesse, d’opposer les jeunes avec le reste de la population et de permettre un affichage médiatique au-delà de la volonté réelle d’améliorer les dispositifs déjà en place et de faire des propositions réelles voire, de résoudre les problèmes d’une tranche de la société.

Présentée comme “une loi d’encadrement militaire des jeunes délinquants”, en réalité, elle n’en est pas une !

1/ Pour ce qui serait les encadrants proposés, la réalité est que l’on parle pour certains de personnels militaires à la retraite et pour la majorité des personnels, de contractuels de 36 mois. Des précaires pour s’occuper de mineurs en déserrance pendant 8 à 12 mois !

2/Et pour ce que l’on nomme comme les “délinquants”, il s’agit essentiellement de jeunes individus qui se sont rendus coupables de tout petits méfaits. Il s’agirait de 200 mineurs répartis en trois établissements !

Une proposition de loi pour encadrer militairement 200 jeunes par an, sans financement et par des encadrants à la retraite ou précaires, ce n’est évidemment rien d’autre que des établissements de la “deuxième chance” de la défense nationale mais avec des personnels qui n’ont absolument pas l’expérience pour le faire.

Cette proposition de loi est inutile.

Inutile donc, puisque les établissements de la deuxième chance existent déjà et que, dans le cas de placement, il aurait suffit de proposer un habilitation comme cela se pratique déjà dans des établissements extérieurs à la justice sous réserve que les personnels sont qualifiés ;

Cette proposition de loi est incohérente.

Extraite d’un ensemble de cinquante propositions rédigées par Monsieur Eric Ciotti, elle n’en propose que la réalisation sur quelques points, tandis que M. Ciotti toujours prompt à recommander la création de centres éducatifs fermés pour prendre en charge les mineurs délinquants n’en a toujours pas dans le département dont il préside le conseil général, décider pour les autres sans se l’appliquer à soi-même, un vrai sarkozyste !

Cette proposition de loi est dangereuse.

Elle est dangereuse parce qu’elle propose de confronter des jeunes mineurs dans des établissements où il seront confronté à des jeunes majeurs ne relevant absolument pas des mêmes problématiques, qui sont présents sur la base du volontariat et nul doute que la déstabilisation sera à grand risque pour les mineurs et les majeurs.

Cette proposition de loi est donc une loi d’affichage non financée, incohérente, inutile et dangereuse tandis que le gouvernement est en train de présenter un projet de Loi de Finances pour 2012 qui réduit de 130 emplois le nombre d’agents à la protection judiciaire de la jeunesse. Autrement dit, on préfère retirer de vrais professionnels pour tenter l’aventure auprès de personnes qui ne sont pas formées pour !

Pour toutes ces raisons, avec mes collègues du groupe SRC, nous nous sommes exprimés CONTRE la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.

28 Juin

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Explication de vote sur la justice pénale et le jugement des mineurs

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L’Assemblée Nationale vient d’adopter par 298 voix le projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.

Deux axes à ce projet de loi :

L’introduction de nouveaux jurés populaires.

Depuis 5 ans, chaque fait divers fait l’objet d’une intervention de la part du gouvernement et de déclarations politiques à la volée et parfois totalement improvisées n’ayant pour conséquence que de discréditer, influer et mépriser le fonctionnement et les personnels de la justice vis à vis de l’opinion.

La participation des citoyens dans les juridictions correctionnelles s’inscrit totalement dans cette logique.

Et l’objectif est clairement affiché : Sous couvert de démocratiser l’accès à la justice ou de la re légitimer, le gouvernement veut, par l’intervention de citoyens, donner un sentiment de durcissement pour mieux masque la pénurie de fonctionnement et de personnels issus des réformes passées.

Pour nous, députés du groupe SRC, il faut restaurer la confiance des citoyens envers la justice non pas en y impliquant des citoyens mais bien en lui rendant une indépendance réelle de tout pouvoir politique et de revenir sur les moyens lui permettant un fonctionnement juste et efficace.

Sur la justice des mineurs :

L’ordonnance de 1945 introduisant les principes de justice des mineurs est un modèle en Europe. Plusieurs pays tels l’Allemagne, l’Espagne en ont repris les grands principes. D’autres pays tels la Suède, est même allée plus loin en appliquant les droits des mineurs à 21 ans.

En France, la justice des mineurs est fondée sur trois principes : juridictions spécialisées, procédures spécialisées et but éducatif.

Dans ce projet de loi, le gouvernement propose purement et simplement de revenir sur les principes même de l’ordonnance de 1945.

Après avoir voulu appliquer aux enfants les peines « planchers » en matière de récidive et tenté de permettre au parquet de poursuivre un mineur devant le tribunal pour enfants selon la procédure de citation directe sans instruction préparatoire par le juge pour enfants, le gouvernement propose que des juges non spécialisés puissent juger des mineurs de plus de 16 ans.

Encore une fois, sous couvert de ce projet de loi, le gouvernement tente encore et toujours plus de dresser un peu plus la société contre ses enfants, ses jeunes, en les désignant comme dangereux, et nécessitant en conséquence la mise en place de dispositions répressives spécifiques selon leur âge.

Il y a là clairement une volonté d’infantiliser la société en désignant un bouc émissaire : le jeune. Souvenons nous de ce qui disait Nicolas Sarkozy en parlant des jeunes de 16 ans d’1,85metres…. .

Pour nous, députés socialistes, il est impératif de préserver la spécificité de la justice des mineurs. Spécificité et efficacité qui, depuis des années reste et demeure le parent pauvre de la justice.

La jeunesse est l’avenir et dans ce projet de loi, le gouvernement ne souhaite qu’une chose : la stigmatiser vis à vis de la société et la rendre responsable de la politique menée depuis 5 ans de désengagement de l’Etat face à l’école, face à l’emploi et maintenant face à la justice.

Pour toutes ces raisons, avec mes collègues députés du groupe SRC, j’ai voté CONTRE le projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.

12 Avr

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L’ Assemblée Nationale vient d’adopter en seconde lecture par 294 voix le projet de réforme de la garde à vue

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C’est contraint et forcé par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, Lire la suite…

08 Avr

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Explication de vote

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L’ Assemblée Nationale vient d’adopter une série de trois textes :

– le Projet de loi organique relatif à l’élection des députés et des sénateurs ;
– le Projet de loi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France ;
– Et, la Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.

Avec mes collègues du Groupe SRC, nous nous sommes ABSTENUS sur le projet de loi ordinaire et sur la proposition de loi.

En ce qui concerne le projet de loi organique relatif à l’élection des députés et des sénateurs, victime, lors de son examen à l’Assemblée nationale, ce projet de loi a subi un véritable « raid » de la part des élus du gouvernement qui en a dénaturer l’esprit et le fond.

Dans ce sens, l’initiative quelque peu improvisée et précipitée de Messieurs Copé et Jacob, faisant fi de l’unanimité en commission, ont déposé un amendement à l’article 1er Bis, ont fait voler en éclat le dispositif qui consistait à sanctionner tout député auteur d’une déclaration de patrimoine délibérément mensongère d’une amende de 30 000 euros, d’une mesure d’inéligibilité et d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison.

Cet amendement laisse à penser, encore une fois, que le gouvernement ne souhaite en aucune manière procéder à des ajustements de manière à prôner le respect de l’égalité de traitement entre les parlementaires et les citoyens.

Pour ces raisons, avec mes collègues députée du groupe SRC, nous nous exprimés CONTRE ce projet de loi organique.

De même, parce que nous refusons de cautionner un tel décalage de traitement, nous, députés du groupe SRC, avons décidé de saisir le Conseil Constitutionnel au nom du principe d’égalité de TOUS les citoyens devant la loi

08 Mar

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Explication de votes loi organique et loi ordinaire Défenseur des Droits

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L’ Assemblée Nationale vient d’adopter le projet de loi organique sur le Défenseur des droits par 325 voix et le projet de loi ordinaire relatif au Défenseur des Droits par 325 voix.

Les députés socialistes ont voté CONTRE ces deux projets de loi.

Même si, sur le principe, évidemment, notre volonté était de permettre l’émergence d’une telle institution, disposant des moyens et de l’indépendance nécessaires à la défense des libertés publiques.

Lors des débats, nous avons défendu des amendements pour que le Défenseur des Droits reprenne les pouvoirs actuels des autorités administratives indépendantes existantes. La création de cette nouvelle institution ne devait pas se traduire par un recul en termes de moyens d’action par rapport aux dispositifs actuels. Nous avons également plaidé pour une amélioration globale du texte quant aux possibilités de saisines et à la composition des collèges

Lors des débats, certaines dissensions sont apparues dans la majorité, notamment en ce qui concernait la place de Défenseur des Enfants, qui ne sera plus qu’un simple adjoint. Plusieurs amendements socialistes ont pu être adoptés, sans que les déséquilibres du texte en aient été modifiés.

Le texte adopté aujourd’hui est malheureusement une déception. Non seulement, il dissout des institutions qui ont fait la preuve de leur efficacité (Médiateur de la République, Commission nationale de déontologie de la sécurité, Défenseur des enfants, HALDE et Contrôleur général des lieux de privation de liberté), mais en outre, il ne donne à cette nouvelle institution ni les pouvoirs, ni l’autorité, ni l’indépendance dont elle aura besoin pour remplir sa mission.